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Démission d’office d’un conseiller consulaire

Le ministre des affaires étrangères doit prononcer la démission d’office d’un conseiller consulaire radié des listes électorales consulaires par décision administrative ou juridictionnelle, a jugé le Conseil d’État. Le juge administratif doit se placer à la date de sa décision pour apprécier la légalité de cet arrêté.

par Marie-Christine de Monteclerle 12 février 2018

M. A…, conseiller consulaire de la 2e circonscription de Chine, a été radié des listes électorales par un jugement du 21 avril 2017 du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris. Par arrêté du 23 mai, le ministre des affaires étrangères l’a déclaré démissionnaire d’office. M. A… a saisi la Cour de cassation d’un pourvoi contre le jugement du tribunal d’instance et le Conseil d’État d’un recours contre la décision du ministre. Pendant l’instruction de ce second recours, la haute juridiction...

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