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Le département doit respecter la décision judiciaire lui confiant un mineur isolé étranger

Un département ne peut pas mettre fin à la prise en charge d’un mineur isolé, en se prévalant d’un examen médical constatant que l’âge physiologique de ce dernier est supérieur à dix-huit ans, tant que le juge des enfants n’a pas ordonné la mainlevée de ce placement.

par Jean-Marc Pastorle 16 janvier 2018

M. B., de nationalité ivoirienne, né en 2001, est entré irrégulièrement en France en 2017, sans famille connue ni ressources en France. Il a été confié par le juge des enfants aux services de l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne et pris en charge par une association. Un constat médical, établi sur réquisition judiciaire à la suite de violences dans lesquelles il était impliqué, a conclu que M. B. avait plus de dix-huit ans. Le préfet de Seine-et-Marne a alors prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire. Le président du conseil départemental a décidé de mettre fin à la prise en charge de M. B., sans attendre la mainlevée du placement alors qu’il avait saisi à cet effet le juge des enfants. Cette décision a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté...

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