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Diffamation : portée de la bonne foi en cas de reprise d’un article

L’existence de faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi des auteurs a pour effet d’exclure tant leur responsabilité que celle du directeur de publication des organes de presse l’ayant relayé, dès lors que les propos litigieux ont été repris sans dénaturation et sans qu’aucun élément nouveau n’ait été invoqué depuis la publication de l’article initial. 

par Sabrina Lavricle 30 mai 2018

Le 10 octobre 2012, le site www.bastamag.net publia un article intitulé « Pillage ? Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français, champions de l’accaparement de terres ». Le jour même, l’article fut repris en partie sur le site rue 89.com, lequel inséra un lien renvoyant à celui-ci, tandis que le site lesoufflecestmavie.unblog.fr le reprit en intégralité. Le surlendemain, le site scoop.it en reprit le titre, ainsi que les premières lignes, et inséra un lien renvoyant à l’article litigieux. Enfin, le 12 octobre, le site internet eclore44450.fr inséra à son tour un lien permettant d’accéder au texte. La société Bolloré déposa plainte et se constitua partie civile du chef de diffamation publique envers particulier. Les premiers juges relaxèrent au bénéfice de la bonne foi les différents prévenus (à savoir les directeurs de publication desdits sites ainsi que les trois coauteurs de l’article poursuivis en tant que complices) et déboutèrent la société Bolloré de ses demandes. Sur l’appel de cette dernière, la cour de Paris confirma ce jugement.

Par le présent arrêt, la chambre criminelle rejette...

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