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Droit de réponse : identification du directeur de la publication et qualité du demandeur

La demande d’insertion d’une réponse peut valablement être adressée au président d’une association, représentant légal de l’entreprise éditrice, pour un article publié dans le journal créé par cette association ; en outre, en cas de demande formulée par un adjoint au maire, il incombe de vérifier l’étendue de la délégation de compétence consentie à ce dernier. 

par Sabrina Lavricle 21 décembre 2017

En juillet 2014, l’association de défense des Sanaryens (ADS) créa un bulletin trimestriel intitulé Le Sanaryen et publia, dans le premier numéro, un article relatif à un projet d’échangeur autoroutier dans lequel l’association se prononçait en faveur de ce projet. La commune de Sanary-sur-Mer réagit à cette publication en informant le procureur de la République que le journal ne mentionnait aucun directeur de la publication ni aucun dépôt légal. Et par lettre recommandée du 29 juillet 2014, la première adjointe au maire adressa à M. X, président de l’association, une réponse qui ne fut pas publiée. La commune assigna alors en référé ce dernier aux fins d’insertion forcée. La demande fut accueillie et la publication du droit de réponse dans l’édition à intervenir du journal ordonnée sous astreinte.

Dans son pourvoi, le président de l’association invoquait une violation de...

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