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Eau et assainissement : la petite concession des députés

Les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ils ont maintenu leur position en faveur d’un aménagement à la marge de la loi NOTRe.

par Marie-Christine de Monteclerle 11 juillet 2018

Le psychodrame du transfert aux intercommunalités des compétences eau et assainissement touche à sa fin (peut-être provisoire). Alors que la commission mixte paritaire avait conclu, en mai dernier au caractère irréconciliable des positions des députés et des sénateurs, l’Assemblée nationale a adopté, le 5 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Elle n’est pas complétement revenue à son texte de première lecture (AJDA 2018. 196 ) et a fait un pas vers le Sénat en admettant la sécabilité...

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