Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Fin de parcours pour le projet de loi sur les élections européennes

La chose devient rare ces dernières semaines : députés et sénateurs sont parvenus, le 18 avril, à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.

par Marie-Christine de Monteclerle 4 mai 2018

Ce texte devrait donc, en principe, achever sans soubresauts son parcours parlementaire par un vote de l’Assemblée nationale le 14 mai, avant une adoption définitive programmée au Sénat le 23 mai.

Il est vrai que, dès la première lecture, les deux chambres étaient tombées d’accord sur la mesure phare du texte, le rétablissement d’une circonscription unique sur l’ensemble du territoire, en remplacement des circonscriptions régionales.

Tirant les conséquences de cette unification, le projet organise la campagne audiovisuelle. Mais le Parlement a aussi profité de ce texte pour revoir la répartition du temps de parole entre les différents partis pour les élections législatives, ce qui était rendu nécessaire par la jurisprudence du Conseil constitutionnel En marche (Cons. const....

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :