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Heures supplémentaires, autorisation préalable de l’employeur et charge de travail

Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l’accord au moins implicite de l’employeur, soit s’il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées.

par Hugues Cirayle 6 décembre 2018

Le salarié peut-il obtenir le paiement des heures supplémentaires réalisées sans l’accord préalable exprès de l’employeur – voire même contre son avis ?

La question n’est pas évidente en soi puisque, par définition, les heures supplémentaires sont réalisées à la demande de l’employeur, seul détenteur des pouvoirs d’organisation de l’activité et de direction du personnel (Soc. 24 févr. 2004, n° 01-46.190). Mais cette demande peut-elle être implicite ? La chambre sociale de la Cour de cassation a très tôt répondu à cette interrogation par l’affirmative en jugeant que le salarié n’a droit au paiement que des heures supplémentaires qui ont été accomplies avec l’accord au moins implicite de l’employeur (Soc. 19 juin 1974, n° 73-40.670, Bull. civ. V, n° 373 ; Soc. 20 mars 1980, n° 78-40.979, Bull. civ. V, n° 279). Cet accord implicite résulte des circonstances dans lesquelles les heures ont été réalisées (Soc. 2 juin 2010, n° 08-40.628, Bull. civ. V, n° 124 ; Soc., 2 juin 2010, n° 08-40.628, D. 2010. 1489 ; Dr. soc. 2010. 992, obs. J. Mouly ; RDT 2010. 457, obs. E. Serverin et T. Grumbach ) : connaissance par l’employeur de la présence du salarié au-delà de sa durée habituelle de travail, absence d’opposition de l’employeur à cette présence tardive, etc…

Dès lors que la réalisation des heures supplémentaires par accord tacite de l’employeur était reconnue par la jurisprudence, il convenait également...

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