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Justice civile et procédures amiables : les raisons d’un bon ménage

Si des alternatives à la voie contentieuse existent depuis longtemps, leur mise en œuvre souffre d’un manque d’appétence persistant. Pourtant, le terrain montre que les procédures amiables font bon ménage avec la justice civile.

par Thomas Coustetle 13 décembre 2017

Déjà en 2013, le rapport Delmas Goyon Le juge du XXIe siècle, indiquait que « seulement 1 % des litiges soumis aux juridictions sont résolus par la médiation ». S’il ne s’agissait à l’époque que d’une estimation, le chiffre interroge encore. Les professionnels de justice ne semblent pas vouloir privilégier cette « autre voie », pour paraphraser l’intitulé du rapport Magendie consacré à la médiation en 2008.

Et pourtant, ce n’est pas comme si les modes amiables de résolution des différends, connus sous l’acronyme de MARD qui recouvre l’arbitrage mais surtout la médiation, la conciliation, la procédure participative, voire le droit collaboratif, n’étaient pas encouragés par les pouvoirs publics (v. l’encadré). 

Permanence au tribunal dans le cadre de la « double convocation »

La médiation en matière familiale est sans doute la procédure la plus répandue. Ce dispositif a fait ses preuves. Essentiellement depuis 2002, les textes autorisent le juge aux affaires familiales (JAF) à ordonner une médiation sur accord des parties, ou de leur en faire l’injonction d’assister à une « information à la médiation ». Dans ce cadre également appelé « la double convocation », l’association Espace droit famille anime une séance préalable d’information à la médiation chaque semaine, au pôle situé au rez-de-chaussée du tribunal de grande instance de Créteil.

Lundi, Liliane R…, une des médiatrices de l’association, a assuré la permanence de 9 heures à 12 heures. Ce matin-là, quatre rendez-vous se sont succédé. « Le JAF envoie au départ une convocation d’information sans obligation », précise Liliane.

« Le juge m’a demandé de venir, c’est écrit dans son courrier. » Voilà globalement comment les intéressés justifient leur présence. « L’idée est de déterminer si le processus de médiation est indiqué car chaque cas est différent », précise Liliane. Elle ajoute encore qu’il « n’existe aucun schéma type de médiation. Cela est indiqué lorsqu’un dialogue est encore utile et possible ».

Ce jour-là, la plupart des intéressés se sont présentés sans l’autre partie. « Autant dire que dans ce cas, c’est compliqué de proposer une médiation », observe Liliane qui décrochera quand même un rendez-vous pour une séance ultérieure auprès d’un couple venu ensemble après que le père a déposé une requête en révision de l’autorité parentale.

« Je peux aussi rencontrer une des deux personnes seule dans un premier temps, pour établir un contact », informe-t-elle. 

Devant chaque intéressé, Liliane R… fait de la pédagogie. Elle réexplique que la médiation existe pour aider les parties à trouver un accord eux-même, sans l’intervention du juge. Les outils en ce sens ne manquent pas pour encourager les parties à s’entendre. « Le juge peut même homologuer l’accord entre les parties », précise-t-elle, « c’est-à-dire rendre obligatoire ce que les parties ont convenu ». 

La séance en médiation familiale 

Après l’information, la séance en médiation. Elle intervient sur accord des parties. Joëlle Q…, autre médiatrice de l’association, a reçu dans ce cadre un couple en instance de divorce. Les parties ont été renvoyées devant le médiateur à la suite de l’ordonnance de non-conciliation. 

« Je ne lis jamais l’ordonnance. Je veux que le couple me raconte son histoire. Je ne veux pas partir d’un regard extérieur, mais d’une page blanche », raconte-t-elle, avant de recevoir les intéressés. « Mon rôle est d’encadrer le dialogue, mais il faut laisser les parties se parler », ajoute-t-elle.

Ce matin, la séance durera deux heures. En s’installant, le couple admet s’interroger sur les raisons de sa présence, encore. « Je suis dubitatif car le juge a tranché notre désaccord sur la garde des enfants. Aujourd’hui, ça va mieux », reconnaissent-ils, chacun leur tour. Du moins en apparence. 

– « Les enfants n’ont qu’à traverser le portail, c’est très simple », admet le père en guise d’introduction.

– « Êtes-vous satisfait de la situation actuelle ? », demande la médiatrice.

– « Oui. Le juge a tranché la garde. Une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre. On n’arrivait pas à s’entendre là-dessus », réplique le père.

La mère se contente d’acquiescer. Silence. 

– « Vous arrivez à communiquer facilement, par conséquent… », rebondit Joëlle Q…. 

Un nouveau silence sera opposé, cette fois par les deux parties.

– « Et dans l’idéal ? », demande la médiatrice.

– « Nous avons toujours rencontré un souci de communication, ça ne change pas », avoue le père avant de lâcher que, « pour bien comprendre la situation, il faut évoquer la maladie de notre fille, à la suite de laquelle nos problèmes ont empiré ».

Cette fois-ci, c’est la mère qui prend la parole. « Tu m’as toujours reproché de ne pas avoir été présente le jour où Ariane [leur fille, ndlr] a été transférée à l’hôpital. Tu m’as appelée trois fois ce jour-là pour me demander de venir. J’étais en formation, c’était compliqué de me dégager. J’ai mis du temps à réaliser. Je crois que ce jour-là je ne voulais pas voir ce qui se passait. »

Joëlle reconnaîtra, après la séance, avoir vu dans ce dernier échange le point de basculement de la séance.Les deux parties ont ensuite réussi à dialoguer sur l’organisation de la garde et sur ce qu’il fallait revoir, sur ce qui n’allait pas. 

En se quittant, les parties ont convenu que d’autres séances étaient envisageables, même sans l’injonction du juge. « C’est quand même mieux que par sms », reconnaît le père avant de quitter la salle avec son épouse. 

« Les résultats sont là »

« Les gens ne connaissent pas vraiment ce dispositif. Ils se montrent donc sceptiques. Mais les résultats sont là. Ce matin, les gens sont arrivés sans savoir ce qu’ils allaient y trouver. En repartant, le dialogue leur a permis de comprendre d’où venaient les problèmes. Jamais personne n’est parti de la séance dans l’impasse », se félicite Joëlle Q…, forte de son expérience de plusieurs années.

Les bénéfices de l’amiable sont certains même s’ils sont difficiles à quantifier, faute d’indicateurs communs et officiels. Le rôle du juge est donc fondamental car « les gens ne pensent pas à venir spontanément hors procédure », conclut Joëlle.

Mais alors, comment expliquer le faible développement des modes amiables ? L’une des raisons est sans doute d’avoir été présentés aux magistrats comme moyens de désengorger les tribunaux, comme l’a souligné Ivan Zakine, lors des travaux de la commission Magendie. Or c’est l’aspect qualitatif qui doit être mis en exergue. Mais cela suppose d’avoir une lecture horizontale du rapport à la justice, dans un pays où le légicentrisme est sans doute très fort.

L’intérêt d’une médiation en référé

Dans des domaines autres que le contentieux familial, certains magistrats ont bien compris l’intérêt des procédures amiables. C’est le cas de Fabrice Vert, juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil, qui fait figure de pionnier en la matière.

En audience, le juge de l’urgence annonce d’emblée la couleur aux parties présentes, assistées ou non de leurs avocats : « je suis très attaché aux modes amiables de résolution des conflits, à chaque fois que cela est possible. Une conciliatrice très expérimentée m’assiste aujourd’hui et pourra mener une séance dans une autre salle si les parties le décident ». Le juge des référés tient, en effet, cette prérogative de l’article 131-1 du code de procédure civile.

Dans un premier dossier en copropriété, l’avocat du demandeur réclame une expertise. « Entre copropriétaires, il peut être intéressant de se mettre autour d’une table pour discuter car on continue à vivre ensemble », répond le juge devant les avocats étonnés de la direction que prend l’audience.

« Je ne vois pas de démarche amiable préalable dans votre saisine, Maître. Je peux me servir alors de l’article 127 [du code de procédure civile] et proposer d’office la rencontre d’un médiateur ou un conciliateur », rebondit le juge dans un autre dossier du rôle. 

Dans un litige, en droit de la construction cette fois, un autre avocat invoque l’urgence à solliciter une expertise in futurum. « L’expertise, qui peut durer quatre, cinq, voire six mois, n’est pas toujours la solution pour gagner de temps », observe le magistrat. Les parties sont présentes. Le juge saisit donc l’occasion et oriente le dossier vers « une conciliation, pour trouver une solution. De plus, l’expertise engendre des frais, la conciliation est gratuite ». 

– « Souhaitez-vous un délai pour répondre ? », propose le juge aux parties présentes.

– « Non, nous sommes déjà d’accord », répondent-ils spontanément.

Les parties repartiront avec une proposition. Le juge en prend note et renvoie l’affaire.

À la fin de l’audience, Fabrice Vert aura proposé presque dans la moitié des dossiers une conciliation. « Il est toujours dans l’intérêt des parties de se mettre d’accord avant que le dossier ne passe sous mes fourches caudines », relève Fabrice Vert.

Médiation, conciliation, les deux dispositifs coexistent. Comment choisir ?

La conciliation coexiste avec la médiation, et les textes ne distinguent pas vraiment. L’article 127 du code de procédure civile parle de « médiation ou de conciliation ». Ces deux pratiques sont voisines dans leur principe. Un tiers cherche à mettre les parties d’accord autour d’une table en marge du tribunal. La conciliation est gratuite et la médiation est payante et principalement financée par les parties. 

Dès lors, le choix d’un procédé plutôt qu’un autre se fait « en fonction du profil du dossier », admet Fabrice Vert. Il ajoute que, « dans les dossiers où les enjeux économiques sont élevés, la médiation sera préférée ».

Là encore, le magistrat relève que ces pratiques assurent aux justiciables « un taux de satisfaction nettement plus élevé ». Mais pour faire vraiment décoller la pratique de l’amiable, il faudrait « un indicateur de performance de l’activité des juridictions », admet-il.

Si les lois se succèdent pour encourager la pratique (v. encadré), aucune réelle politique publique en cohérence avec ces ambitions n’a été adoptée, comme un code de déontologie commun à cette profession, ou un observatoire des MARD implanté au sein de la Chancellerie.

En attendant, les initiatives d’envergure ne manquent pas sur le terrain. Ce 13 décembre, Stéphane Noël, président du TGI de Créteil, assure une conférence de presse pour annoncer la création d’une « UMARD », unité des modes amiables de résolution des différends, au sein même du tribunal.

Cette commission réunira des magistrats du TGI, des tribunaux d’instance, des conseils de prud’hommes, du tribunal de commerce du Val-de-Marne, les associations de médiations et de conciliations travaillant avec les juridictions du ressort, les représentants des avocats, notaires et huissiers de justice. 

La création de cette commission s’inscrit dans le cadre de la politique dynamique de développement des modes amiables menée par Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris, qui souhaite la création d’une UMARD dans les neuf tribunaux de grande instance du ressort de la cour.

Entre autres, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 sur l’action de groupe prévoit que le juge peut proposer une mesure de médiation dans le cadre d’une action collective en consommation.

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 autorise le juge à proposer une mesure de conciliation ou de médiation « s’il n’est pas justifié, lors de l’introduction de l’instance, des diligences entreprises en ce sens ».

La loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du 21e siècle de novembre 2016 rend irrecevable toute déclaration au greffe qui ne serait pas précédée d’une tentative de conciliation.

Encore plus récemment, le décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 vient de créer une liste obligatoire de médiateurs judiciaires par cour d’appel (v. Dalloz actualité, 23 oct. 2017, art. T. Coustet ).

Nicole Belloubet, ministre de la justice, souhaite encourager les modes alternatifs de résolution des conflits dans le cadre des « chantiers de la justice » (v. Dalloz actualité, 9 oct. 2017, art. T. Coustet ). La Chancellerie a d’ailleurs lancé, le 6 novembre, une campagne de recrutement de 600 conciliateurs.

 

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