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L’annulation du premier mariage pour bigamie suspendue à celle du premier mariage

La nullité ou la validité du premier mariage du mari constitue une question préalable qui doit être jugée avant de statuer sur l’annulation de son second mariage pour bigamie.

par François Sauvagele 16 mai 2018

La bigamie demeure une cause fréquente de nullité du mariage. L’arrêt sous commentaire en est une nouvelle illustration dans le contexte d’unions successives célébrées à l’étranger.

En l’espèce, un homme de nationalité française avait épousé à Madagascar une femme de nationalité malgache. À l’occasion de la transcription de ce mariage sur les registres de l’état civil français, le ministère public a assigné les époux en annulation de leur union pour bigamie du mari, lequel avait précédemment convolé en justes noces avec une autre femme de nationalité malgache. La nullité du second mariage a été prononcée par les juges du fond et confirmée en appel, alors pourtant que le mari avait demandé aux juges du second degré qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de l’issue de sa demande en annulation de son premier mariage.

Sur le pourvoi du mari, l’arrêt critiqué est censuré par la Cour de cassation pour violation de l’article 189 du code civil, dès lors que la nullité du premier mariage du mari devait préalablement être jugée.

La cassation ne faisait guère de doute.

On sait qu’« on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier » (C. civ., art. 147) et que « l’époux au préjudice duquel a été contracté un second mariage peut en demander la nullité » (C. civ., art. 188).

Toutefois, le second mariage n’est nul que lorsque le premier mariage est valable ; à défaut, la nullité du premier sauvegarde le second (J.-Cl. Civil, art. 180 à 193, n° 79, par G. Raymond et V. Mazeaud : « nullité sur nullité ne vaut, en quelque sorte ». Pour une...

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