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L’Ordre de Strasbourg condamné à payer 200 000 € pour harcèlement moral

La cour d’appel de Colmar a réformé une décision du conseil des prud’hommes qui avait refusé de reconnaître le harcèlement moral dont avait fait l’objet l’ancienne secrétaire générale de l’Ordre des avocats de Strasbourg.

par Anne Portmannle 30 octobre 2017

C’est la somme de 202 267 €, assortie des intérêts légaux, que le barreau de Strasbourg devra verser à l’ancienne secrétaire générale de l’Ordre des avocats. La chambre sociale de la cour d’appel de Colmar a en effet infirmé le jugement rendu par le conseil des prud’hommes de la même ville qui avait débouté l’ancienne salariée de l’ensemble de ses demandes.

En 2008, à Strasbourg, a lieu l’élection du dauphin de l’Ordre. Un avocat réputé pour son franc-parler est désigné par le scrutin. Mais, coup de théâtre, l’année suivante, lors de l’élection de confirmation, un ancien bâtonnier se présente contre l’élu et remporte les suffrages de ses pairs. Le dauphin évincé reste membre du conseil de l’Ordre (MCO) mais l’ambiance n’y est évidemment pas au beau fixe.

C’est dans ce contexte que la personne qui exerce les fonctions de secrétaire générale de l’Ordre a saisi, en 2011, le conseil de prud’hommes afin de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. En arrêt maladie depuis la fin de l’année 2010, elle avait été déclarée définitivement inapte par le médecin du travail au début de l’année 2011 et son contrat de travail avait été définitivement suspendu. Après la saisine de la juridiction, l’employeur a notifié à la salariée son licenciement pour inaptitude et l’impossibilité de son reclassement.

Harcèlement par certains MCO

La secrétaire générale disait qu’elle avait fait l’objet de harcèlement de la part de certains MCO. Le conseil de l’Ordre soutenait que les MCO n’étaient pas ses supérieurs hiérarchiques et qu’elle était uniquement soumise à l’autorité du bâtonnier et du président de la CARPA. La cour a, au contraire, constaté qu’aux termes mêmes de son contrat, elle devait exercer ses fonctions également sous l’autorité des MCO qui étaient ses supérieurs hiérarchiques directs.

Dès la fin de 2009, elle s’était plainte au bâtonnier de propos diffamants tenus à son endroit par un MCO, l’accusant d’entretenir des relations avec un autre membre du conseil de l’Ordre. Ces propos ont été accompagnés de mises en cause de son travail et de manifestations hostiles à son égard.

En 2010, elle se plaignait au nouveau bâtonnier des mêmes faits commis par le même avocat. Par ailleurs, deux autres MCO avaient mis en cause sa gestion du matériel informatique. Une réunion à ce sujet a eu lieu, sans que la salariée y soit conviée pour faire part de ses observations. Un audit a d’ailleurs été ordonné et le rapport n’a relevé aucun manquement imputable à la salariée.

La cour, examinant le dossier, estime que, bien que l’employeur ait parfaitement le droit de critiquer le travail des salariés et qu’en dépit des querelles intestines qui agitaient l’Ordre, rien ne justifiait les brimades, les soupçons exprimés ou les propos vulgaires dont la salariée avait fait l’objet. La vindicte exprimée par certains MCO à son endroit était excessive et injustifiée selon la cour. La salariée, stigmatisée comme responsable des dissensions au sein de l’Ordre lors de cette période, alors que ses prestations n’avaient fait l’objet ni de sanctions ni de critiques auparavant, n’a fait l’objet d’aucune mesure de protection de la part de l’employeur.

Même si des poursuites disciplinaires ont été engagées contre l’un des MCO, les agissements n’ont pas cessé et se sont au contraire intensifiés. L’employeur, qui ne justifie même pas de l’organisation d’un entretien avec la salariée, a manqué à son obligation dans l’exercice de son pouvoir de direction. La cour a infirmé le jugement de première instance, estimant que la salariée a été effectivement victime de faits de harcèlement. Sa demande de résiliation du contrat aux torts de l’employeur est donc fondée.

La cour lui accorde la somme de 150 800 € au titre des conséquences de la rupture, ainsi que la somme de 5 000 € de dommages et intérêts. Près de 38 000 € sont dus au titre du préavis et des congés payés. Enfin, l’Ordre des avocats est condamné à payer 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

 

Commentaires

Cher Dalloz,

Article L.1411-1 et suivants du code du travail : conseil DE prud'hommes et non pas conseil DES prud'hommes.

Sophie Masson

Cher Dalloz,

Je suis impressionnée par l'attention que vous portez aux commentaires : vous avez tout de suite procédé à la rectification ! Merci beaucoup.
S. Masson

Quel est le nom de cet avocat " qui n'a pas sa langue dans la poche"?

Je vous assure que rien qu'avec son nom il sera en PLS (position latérale de séurité)

IL FAUT ABSOLUMENT L AFFICHER !

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