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Open data : les députés déverrouillent l’anonymisation des décisions

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 8 novembre un amendement qui réintroduit le principe de la divulgation du nom des juges avec les décisions qu’ils rendent.

par Thomas Coustetle 9 novembre 2018

La commission a adopté l’amendement CL 914 soutenu par la députée Lætitia Avia.

La diffusion des éléments permettant d’identifier le nom des magistrats et personnel de justice sera assurée en principe sauf « atteinte à la sécurité ou au respect de la vie privée de ces personnes ou de leur entourage ».

Pour les particuliers, en revanche, c’est l’inverse qui est prévu : les noms et prénoms des parties et...

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