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La période d’essai dans le cadre de contrats d’apprentissage successifs

Lors de la conclusion d’un nouveau contrat entre l’apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation, seule peut être prévue une période d’essai dans les conditions de celles applicables en matière de contrat à durée indéterminée ou déterminée selon la nature du contrat en cause.

par Wolfgang Fraissele 20 novembre 2017

Il se forge au fil des arrêts rendus par la Cour de cassation une jurisprudence relative aux modes de rupture du contrat d’apprentissage. La décision rapportée y contribue. Elle a également pour intérêt d’apporter un éclairage précieux quant au régime juridique de la période d’essai applicable en matière de contrats d’apprentissage successifs.

Dans cette affaire, un apprenti avait d’un commun accord rompu son premier contrat d’apprentissage après huit mois de relation de travail puis a été engagé chez un autre employeur pour continuer sa formation. Le second contrat avait débuté le 25 juillet 2014. Ainsi, la période d’essai était celle en vigueur avant la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, soit deux mois à compter de l’embauche. En effet, l’article L. 6222-18 du code du travail, dans sa version applicable au litige, prévoyait que « le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage ». En l’espèce, le délai de deux mois au cours duquel les parties pouvaient, l’une ou l’autre, rompre...

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