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Les policiers municipaux continueront à porter des caméras-piétons

La loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a été publiée au Journal officiel du 5 août.

par Jean-Marc Pastorle 4 septembre 2018

Les députés ont adopté en première lecture, le 30 juillet 2018, et sans la modifier, la proposition de loi d’initiative sénatoriale relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

Depuis la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, les policiers nationaux, les militaires de gendarmerie et les...

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