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Pour avoir « sciemment » fraudé, le parquet requiert 3,7 milliards d’euros d’amende à l’encontre d’UBS

UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au FISC. La banque risque une amende de 5 milliards d’euros, le parquet national financier (PNF) en a requis, hier, 3,7 milliards d’euros.

par Marine Babonneaule 9 novembre 2018

Le PNF est sorti de son silence. Après quatre semaines de procès quasi muet, Éric Russo et Serge Roques ont parlé et ont expliqué pourquoi la banque suisse, sa filiale française et certains de ses dirigeants étaient coupables des faits qui leur étaient reprochés.

« 350 milliards d’euros. 350 milliards d’euros, c’est le montant des avoirs détenus par les ménages français dans les paradis fiscaux et qui échappent pour l’essentiel à tout prélèvement fiscal », a débuté Éric Russo, citant les calculs de l’économiste français Gabriel Zucman effectués en 2017 pour le Consortium international des journalistes d’investigation. Des avoirs pour moitié détenus en Suisse. « La fraude à l’impôt, a-t-il poursuivi, ce n’est rien d’autre qu’un vol commis au préjudice de la collectivité. C’est une attaque inacceptable contre le pacte républicain et une atteinte grave au principe de solidarité nationale ». Alors que, « lorsque tout va mal pour les banques, c’est bien les puissances publiques qui viennent à leur secours ».

Pour le PNF, ce n’est pas ici « le procès du secret bancaire, qui a sa légitimité pour la protection de la vie des affaires et de la vie privée, un secret bancaire qui n’est d’ailleurs pas l’apanage de la Suisse ». Non, la situation devient problématique lorsque les banques utilisent ce secret bancaire comme « argument commercial » pour échapper à l’impôt. « C’est là où elles concourent à la fraude fiscale », c’est là où il y a préjudice et où la sanction est nécessaire. « Ce procès, a continué le magistrat, c’est le procès d’une banque suisse dont nous considérons qu’elle a utilisé des moyens illégaux, avec la complicité de sa filiale française, pour dissimuler des avoirs au FISC. […] Depuis le début de l’enquête, UBS semble faire mine de ne pas comprendre ». Or faut-il notamment rappeler la procédure américaine au cours de laquelle l’établissement bancaire suisse a reconnu avoir aidé 17 000 clients à frauder ? Les faits présentent « une forte similitude » mais la banque, rappelle Éric Russo, nie les faits dans le volet français. « Les mêmes causes ne devraient-elles pas produire les mêmes effets ? ».

Le « détonateur » dans l’affaire française, ce sont les salariés d’UBS France qui ont dénoncé « les pratiques illégales » des chargés d’affaires suisses venus démarcher illégalement des « prospects » en France afin qu’ils placent leurs avoirs en Suisse. Ces salariés – nombreux, selon le PNF – fort mal traités par les dirigeants de la banque pendant les audiences, traités de « petit groupe de personnes ayant soutiré » des sous à l’établissement bancaire ou encore des « maîtres chanteurs ». « Derrière le discours de bon aloi, les masques sont tombés », a estimé Éric Russo, d’un ton étonnement monocorde.

« Notre impression est qu’UBS a voulu créer l’apparence de la légalité sans véritable souci d’être conforme à la loi »

Concernant les faits de démarchage illicite, il a été rappelé qu’UBS AG (Suisse) n’était pas autorisée à démarcher des futurs clients en France, seuls les établissements français ou étrangers disposant d’un agrément et habilités à intervenir le pouvaient. Autre précision importante : pour caractériser le démarchage illicite, il n’est pas nécessaire qu’une opération bancaire ait été effectivement réalisée. Une prise de contact suffit. « L’information judiciaire a permis d’établir que de nombreux chargés d’affaires suisses se sont rendus à des "events" avec leurs clients mais aussi avec des prospects ». Les fortes « synergies » entre la maison mère et sa filiale française étaient nécessaires pour « faciliter le recrutement de nouveaux clients ». Les tournois de golf ou les parties de chasse organisés en France étaient entièrement subventionnés par la Suisse. « Plus encore que le financement, UBS AG était pleinement impliqué dans l’organisation de ces "events" ».

Pour Éric Russo, cela semble signer la véracité du démarchage. Il ajoute, narquois, « encore un peu, on tenterait de nous faire croire que la présence des “amis suisses” était purement un hasard ». La présence des banquiers helvètes était au contraire « automatique », « institutionnalisée » selon les témoins. « Il est très clair que ces événements n’étaient pas organisés dans le seul intérêt d’UBS France » et que les « invités » – une dénomination utile pour « une confusion savamment entretenue » – n’étaient autres que des prospects, des cibles commerciales pour les suisses. Et pourquoi cette confusion, cette opacité dans cette organisation ? « La raison de cette dissimulation est assez simple : ils avaient parfaitement conscience d’enfreindre la loi ». D’ailleurs, n’est-il pas totalement « absurde » de constater que les chargés d’affaires français ne chassaient pas les prospects pendants ces événements alors qu’ils en avaient le droit ?, interroge Éric Russo.

Ces chasses, ces cocktails, ces tournois de tennis ou de golf avaient par ailleurs un coût, il était indispensable « de les rentabiliser ». Le magistrat trouve que les dénégations des prévenus ont été bien « pudiques » pendant le procès. Et que dire des « carnets du lait », mis en place notamment par Patrick de Fayet, ex-numéro 2 d’UBS France, prévenu au procès ? Ces carnets, presque tous disparus, dans lesquels étaient consignées les reconnaissances d’affaires « illicites » entre chargés d’affaires français et suisses, ont démontré que le banquier avait « parfaitement connaissance » du système. La défense parle de « brouillons » qui servaient essentiellement à déterminer les bonus des banquiers, l’accusation parle, elle, de la preuve « à tout le moins d’une activité importante transfrontière ». Peu importe également que la banque fasse état des consignes strictes internes de respect des réglementations nationales : il n’y a pas d’élément qui permette de démontrer « une volonté farouche » de la banque de s’assurer que ses salariés respectent la loi. « Notre impression est qu’UBS a voulu créer l’apparence de la légalité sans véritable souci d’être conforme à la loi, sans entraver le développement du business », a conclu Éric Russo qui a requis la condamnation des prévenus pour démarchage illicite et complicité de démarchage.

« Pour optimiser, il faut nécessairement discuter de la situation fiscale »

Restait au parquet à démontrer que les prévenus étaient également coupables de blanchiment et de complicité de blanchiment de fraude fiscale. C’est au tour de Serges Roques de requérir. « Nous estimons que UBS a sciemment tenu, ouvert et géré des comptes de ce que nous considérons comme des fraudeurs fiscaux français ». Trop de questions, peu de réponses, selon lui. La banque n’a pas su, estime le magistrat, se justifier sur l’utilité, par exemple, de certains de ses services : le « retained mail » (poste restante), sorte de « structure interposée », les comptes numérotés, les sociétés off shore, etc. « Il n’est pas concevable que la situation fiscale des clients n’ait pas été discutée. Pour optimiser, il faut nécessairement discuter de la situation fiscale » et le recours à des structures interposées n’est certes pas illégal « mais il n’est pas neutre », selon le parquet, puisqu’il crée de fait une opacité. « Au cours de cette audience, nous avons eu des explications que la partie civile a comparées à un jeu de Tarfuffe auquel je ne peux que souscrire. C’est un festival d’hypocrisie auquel se sont livrés les représentants d’UBS AG ». La troupe d’avocats ne cille pas. Les banquiers ont parfois été « risibles » ou « grotesques » dans leurs explications. « Le refus de voir la finalité de la fiscalité me semble révélateur », a tranché Serge Roques, pour qui il est nécessaire « de raisonner à l’échelle d’un blanchiment massif ». « La prise de conscience progressive de la banque – mais incomplète – est symptomatique qu’elle agissait en connaissance de cause », poursuit le magistrat. Et UBS France a « sciemment » aidé sa maison mère dans une « complicité de coopération ».

Face à ce « phénomène massif, industriel de la fraude fiscale » de la part d’une banque « qui se présente comme numéro 1 de la banque privée » et « qui a des devoirs », il faut néanmoins « avoir à l’esprit l’échelle des sanctions au niveau mondial ». UBS a dû payer 780 millions d’euros aux États-Unis, 300 millions en Allemagne. Dans une autre procédure, la banque HSBC a été condamnée à une amende de 300 millions. Proportion dans la sanction, estime le parquet. « Votre tribunal doit utiliser toutes les possibilités que lui offre le code pénal », prévient-il également. C’est ainsi qu’il propose d’articuler l’article 131-8 du code de procédure pénale avec l’article 324-3 du code pénal qui permet de multiplier par 2,5 le montant des fonds sur lequel a porté le blanchiment. Le parquet évalue, selon les études disponibles, le montant des avoirs français dissimulés pendant la période de prévention entre 3,7 et 23 milliards d’euros. Se basant sur le chiffre le plus sûr – les 3,7 milliards correspondant aux sommes régularisées par les cellules de dégrisement de Bercy –, Serge Roques estime à un peu plus de 9 milliards l’amende maximale pouvant être infligée à la banque suisse. « Ce n’est qu’une référence », conclut-il. La PNF requiert 3,7 milliards à l’encontre d’UBS AG.

 

La défense plaidera lundi 12, mercredi 14 et jeudi 15 novembre.

 

Les réquisitions

 UBS AG : 3,7 milliards d’euros d’amende

 UBS France : 15 millions d’euros d’amende

 Raoul Weil, ex-numéro 3 d’UBS AG : 24 mois avec sursis, 500 000 € d’amende

 Dieter Kiefer, responsable de la division Europe de l’Ouest d’UBS AG : 18 mois avec sursis, 400 000 € d’amende

 Patrick de Fayet, ex-numéro 2 d’UBS France : 12 mois avec sursis, 300 000 € d’amende

 Philip Wick, à la tête de France International : 12 mois avec sursis, 300 000 € d’amende

 Olivier Baudry, France International : 12 mois avec sursis, 300 000 € d’amende

 Hervé d’Halluin, ex-responsable d’UBS Lille : 6 mois avec sursis, 50 000 € d’amende

 

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