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Pour une refonte de la fiscalité locale avant les municipales

Le Rapport sur la refonte de la fiscalité́ locale, remis au Premier ministre le 9 mai, encourage à régler le débat autour de la suppression de la taxe d’habitation – et surtout de sa compensation – avant les élections de 2020.

par Jean-Marc Pastorle 14 mai 2018

Selon Alain Richard et Dominique Bur, auteurs du rapport, régler le débat autour de la suppression de la taxe d’habitation (TH) avant les élections municipales de 2020 donnerait de la visibilité aux élus locaux pour anticiper la réforme dans la préparation de leurs budgets et limiter toute dynamique « opportuniste » des taux votés. Les premières mesures de refonte de la fiscalité́ locale devraient donc être inscrites dans le projet de loi de finances (PLF) 2019, les dispositions principales figureraient au premier semestre 2019, dans un PLF rectificative spécifique, et les ajustements et compléments nécessaires seraient intégrés dans les PLF 2020 et 2021. Le...

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