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Le rapport d’étonnement des députés sur l’état des prisons

À l’initiative de la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, une quarantaine de députés se sont rendus lundi dans plusieurs établissements pénitentiaires. Les parlementaires disposent en effet d’un droit de visite de la grande majorité des lieux de privation de liberté (C. pr. pén., art. 719 et CSP, art. L. 3222-4-1). Pour de nombreux parlementaires, il s’agissait de la première entrée en prison.

par Pierre Januelle 9 novembre 2017

Cette initiative s’inscrit dans le cadre plus large du travail de la commission sur les chantiers de la justice. Pour faire un bilan de ces visites, la commission des lois de l’Assemblée nationale a organisé, ce mercredi matin, un échange de vues pendant deux heures, invitant les députés à faire un rapport d’étonnement.

À l’exposé des différents rapports, on a parfois l’impression que les députés ont surtout vu ce qu’ils étaient venus chercher. Tous soulignent la qualité de l’accueil fait par l’administration à ces visites inopinées, parfois accompagnées de journalistes, et la « vraie franchise » dans les réponses aux questions.

Surpopulation, sécurité pénitentiaire et conditions carcérales

Pour les députés LR, les principaux problèmes sont ceux qui relèvent de la sécurité pénitentiaire. Éric Ciotti : « Il faut s’attaquer à la situation des prisons qui aujourd’hui se trouvent dans un état critique : la vétusté, le déficit de places, la surpopulation carcérale qui conduit à des conduits de privation de liberté indignes, la violence, la radicalisation, et un personnel qui est confronté à une situation de grande tension et qui le supporte de plus en plus mal, sachant que 1 800 postes sont vacants dans nos prisons ».

Le député de la Manche Philippe Gosselin insiste : « Les personnels attendent des signaux : on parle beaucoup des portables et des addictions. Il y aura beaucoup de choses à faire. La demande de fouille et la possibilité de fouilles reviennent avec insistance. Il y a déjà eu un débat sur cette question et il faudra le rouvir ».

Cette revendication est reprise par plusieurs élus de la majorité. Ainsi, pour Caroline Abadie, députée LaREM de l’Isère, « la fouille à la sortie des parloirs pouvait assurer une certaine tranquillité des téléphones portables ». Pour Jean-Michel Mis, qui a visité le centre pénitentiaire Saint-Étienne-La Talaurdière, « la question des personnels sous serment doit aussi être posée, ainsi que la lourdeur des tâches administratives ».

Par rapport à leurs collègues de droite, les députés de la majorité insistent plus sur les conditions d’incarcération et la vétusté des établissements. La différence des impressions tient aussi à la diversité des établissements visités, maison d’arrêt ou maison centrale, prison récente ou datant du XIXe siècle. La députée Modem Laurence Vichnievsky, habituée aux établissements parisiens dans sa vie professionnelle et qui a visité le centre pénitentiaire récent de Riom, a ainsi été marquée par la modernité et l’absence de bruit. Mais elle rappelle qu’en tant que magistrate parisienne, les personnes préféraient être incarcérée à la Santé, à l’état effroyable, plutôt qu’à Fleury, plus récente. Pour elle, « il faut s’interroger sur la taille des structures » et les relations humaines à l’intérieur des prisons.

Les unités de vie familiale (UVF) et le travail en détention sont fréquemment évoqués, souvent pour regretter la sous-exploitation des équipements par manque de personnel ou d’entreprises partenaires. Ainsi comme le souligne le député Modem Erwan Balanant, les UVF de Lorient-Plœmeur, dont la construction a coûté 2 millions d’euros, ne sont pas mises en service. Les manques d’effectifs et de l’attractivité du métier de surveillant reviennent eux aussi souvent.

On est parfois étonné par la méconnaissance du sujet par certains parlementaires. Ainsi, pour le député LR Raphaël Schellenberger, qui a visité la maison centrale d’Ensisheim, la « circulation des téléphones et des stupéfiants pourrait être très simplement réglée par une autorisation plus large de procéder à des fouilles par palpation ». Le député confond ici les fouilles par palpation (largement utilisées) et les fouilles à nu, dont le caractère systématique a été limité par le législateur. Le député donne également aux fouilles un caractère magique qu’elles n’ont jamais eu. En fin d’intervention, il abordera la question de la peine de mise en hôpital psychiatrique des personnes déclarées irresponsable pénalement… De même, Christophe Euzet, député LaREM qui a visité le centre de rétention administratif (!) de Sète, a une solution concrète pour limiter les extractions : développer la visioconférence, « qui doit être une piste à étudier »…

Au-delà du constat, quelles solutions ?

L’objet de l’échange était de faire un rapport sur les visites. Mais plusieurs élus abordent la question de la politique pénale. Pour le député ex-PS, devenu LaREM, Florent Boudié, qui a été frappé par la surpopulation carcérale, cette situation est « le résultat de l’inconséquence des gouvernements successifs, y compris celui que j’ai pu soutenir dans le mandat précédent, cette façon de repousser la patate chaude. En fin de quinquennat, on annonce des plans de construction de centres pénitentiaires, 20 000 places sous Sarkozy, 15 000 sous Hollande et finalement on repousse le sujet à plus tard […]. Nous démarrons le quinquennat avec une ambition de 15 000 places. Notre rôle sera de peser lourd pour qu’il y ait respect de cet engagement en totalité ». Il demande également le développement des peines alternatives.

Il est un des seuls à aborder les questions de probation et de peines alternatives. Ugo Bernalicis, député France insoumise, pour qui « toute personne qui pour le milieu fermé est fatalement pour la récidive », regrette que les services pénitentiaires insertion et probation (SPIP) restent le parent pauvre de l’administration pénitentiaire. La députée socialiste, Cécile Untermaier s’interroge également : « Comment se fait-il que le quartier de semi-liberté soit vide alors que l’on parle de surpopulation ? », avant d’insister sur le budget global : « il faut se mobiliser pour avoir des budgets plus conséquents sur la justice. Les réformes ne seront possibles que si les effectifs sont remis à niveau ».

Après ces constats posés, le travail sur les prisons se poursuivra mardi prochain par l’audition de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan.

 

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