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Rapport de la Commission des comptes de campagne

par Marie-Christine de Monteclerle 7 juin 2018

Si de très nombreuses modifications du code électoral et de la législation relative aux partis politiques sont intervenues ces dernières années, « il y a encore place pour un réexamen d’ensemble du cadre juridique actuel, intégrant les textes non codifiés et les acquis de la jurisprudence, trop souvent mal connus », estime la Commission nationale des comptes de...

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