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Recevabilité en appel d’une action récursoire de l’ONIAM

Le Conseil d’État a apporté des précisions sur les règles d’indemnisation des infections nosocomiales, notamment sur la recevabilité des conclusions récursoires de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

par Emmanuelle Maupinle 11 janvier 2019

Hospitalisé en juillet 2009 au service de néphrologie de l’hôpital Bichat, M. N a été transféré le 2 août au service de chirurgie vasculaire thoracique. Dans la nuit ayant suivi ce transfert, il a fait une chute qui a causé une fracture du col du fémur. Cette fracture a nécessité une intervention chirurgicale au cours de laquelle il a contracté deux infections nosocomiales ayant entraîné son décès. Sa veuve et ses enfants ont saisi le...

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