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La recherche d’un nouvel équilibre pour la loi Littoral

Le Sénat a adopté le 30 janvier 2018, en première lecture, une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

par Jean-Marc Pastorle 2 février 2018

La nouvelle proposition de loi reprend celle portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, issue des travaux menés par le comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (V. AJDA 2016. 2350 ). La fin de la précédente législature n’avait pas permis d’achever son parcours législatif qui s’était arrêté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Le...

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