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Le référé-provision n’est pas soumis à la règle de l’arrêt des poursuites individuelles

par Xavier Delpechle 2 octobre 2018

Selon un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux, rendu en matière de référé, la société Les Séréniales a interjeté appel de l’ordonnance l’ayant condamnée à payer une provision à la société AJS. Mais, en cours d’instance, elle a été...

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