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Réforme des institutions : acte II

Les projets de loi organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés en conseil des ministres le 23 mai par le premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.

par Emmanuelle Maupinle 25 mai 2018

Ces deux projets de loi constituent le deuxième volet de la réforme des institutions dont la première partie avait été dévoilée le 9 mai dernier (v. Dalloz actualité, 9 mai 2018, art. P. Januel ).

Un renouvellement complet du Sénat en 2021

Parmi les différentes mesures, figure la réduction de 30 % du nombre de parlementaires car, selon le président de la République, cité par Gérard Collomb, « un parlement moins nombreux, renforcé dans ses moyens, est un parlement qui travaille mieux ». Le nombre de députés passerait donc, à compter du prochain renouvellement, de 577 à 404 et celui des sénateurs de 348 à 244. Afin d’éviter un déséquilibre entre les différents renouvellements qui serait contraire au principe d’égalité devant le...

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