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Rejet du recours contre le décret sur l’encadrement des activités périscolaires

par Marie-Christine de Monteclerle 20 octobre 2017

Le Conseil d’État a rejeté, le 11 octobre, le recours d’une organisation syndicale de l’éducation populaire contre le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial. Ce texte avait pérennisé les assouplissements de taux d’encadrement des activités périscolaires, prévus, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires par un décret du 2 août 2013 (V. AJDA 2013. 1654 ).

Ce décret de 2013 prévoyait que la réduction des taux d’encadrement aurait un cadre expérimental, pendant trois ans, et qu’à l’issue de l’expérimentation, le gouvernement déciderait soit d’y mettre fin, soit de pérenniser tout ou partie des mesures prises. Le syndicat soutenait que cette évaluation n’ayant pas eu lieu, le décret de 2016 était illégal. En effet, de jurisprudence constante, « une autorité administrative est tenue de...

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