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Responsabilité d’un gérant de portefeuille financier à la suite de pertes subies par le client

Le préjudice causé par le non-respect d’un mandat de gestion est constitué par les pertes financières nées des investissements faits en dépassement du mandat, indépendamment de la valorisation éventuelle des autres fonds investis et de l’évolution globale du reste du portefeuille géré conformément au mandat.

par Xavier Delpechle 19 décembre 2017

Le point de départ de l’affaire est connu. Il s’agit de la crise financière grecque, qui a éclaté au début des années 2010. L’État grec avait émis des bons du Trésor qui ont perdu beaucoup de leur valeur lorsque le gouvernement issu des élections de 2009 a annoncé que la Grèce était en réalité beaucoup plus endettée qu’elle ne l’avait laissé croire. De nombreux investisseurs dans ces titres d’État ont perdu beaucoup d’argent. Et, en réalité, ce ne sont pas seulement des établissements financiers qui ont souscrit de tels titres, mais également des entreprises ordinaires ou des particuliers. Ces pertes subies par tous ces épargnants ont été à l’origine d’actions en responsabilité contre les prestataires de services d’investissement qui les ont incités à souscrire ces titres réputés sûrs.

Dans l’affaire jugée, une société a confié le 14 janvier 2010 à un gérant de portefeuilles un mandat de gestion portant sur une certaine somme. Selon le mandat, l’objectif assigné à la gestion était « d’obtenir la valorisation du capital confié sans prendre de risque », selon une gestion prudente et en vue de l’obtention d’une performance régulière, l’offre de gestion préconisant un « profil prudent investi à 100 % en obligations convertibles de bonne qualité ». Mais, courant 2010, le gérant de portefeuille a investi pour le compte de son client une partie des fonds confiés par ce dernier dans des obligations émises par l’État grec. Le 4 octobre 2012, la...

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