Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Responsabilité du transporteur maritime de passagers

Un passager maritime est blessé par une vague. Les conditions de navigation étaient bonnes, que les passagers avaient été alertés d’une augmentation de la vitesse de progression du bateau et invités à se cramponner, et qu’à l’endroit où il se trouvait, le passager conservait la possibilité de se maintenir à la main courante du bastingage, la cour d’appel a pu en déduire que la faute retenue contre le transporteur n’impliquait pas objectivement la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire, de sorte qu’elle ne revêtait pas un caractère inexcusable.

par Xavier Delpechle 23 novembre 2017

Cet arrêt de cassation partielle concerne la responsabilité du transporteur maritime de passagers, thème qui donne lieu à une jurisprudence peu fournie (à l’inverse, la question de la responsabilité du transporteur de marchandises, suscite une jurisprudence nourrie). Sur le premier point, celui de l’appréciation de la responsabilité, il est parfaitement conforme à la jurisprudence. Il confirme l’attachement de la Cour de cassation en faveur d’une appréciation in abstracto de la responsabilité de ce transporteur (Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-11.898, Dalloz actualité, 2 juill. 2014, obs. X. Delpech ; JCP E 2014, n° 1493, obs. I. Bon-Garcin ; Gaz. Pal. 2014. 2992, note C. Paulin ; DMF 2014. 755, obs. P. Bonassies). Les faits méritent d’être connus. Un passager se trouvait assis à l’avant d’un bateau avec lequel était organisé à titre professionnel une sortie en mer avec onze autres passagers. Mais tout ne se passe pas comme prévu. Du fait d’une vague plus importante, le passager en question a été soulevé, puis est retombé lourdement, subissant de graves blessures. Il a...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :