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Réunion exceptionnelle de phénomènes de grande intensité, un cas de force majeure

La conjonction exceptionnelle de phénomènes de grande intensité présente, pour le Conseil d’État, un caractère imprévisible et irrésistible et caractérise un cas de force majeure excluant la responsabilité du fait de l’ouvrage public.

par Emmanuelle Maupinle 27 novembre 2017

En décembre 2003, le quart sud-est de la France a été touché par des précipitations d’une ampleur exceptionnelle. Elles ont entraîné des crues du Rhône de grande ampleur, notamment dans le secteur de la commune d’Arles. Dans la soirée du 3 décembre, les merlons latéraux de protection des trémies du remblai supportant la ligne ferroviaire Tarascon-Arles situées au « Mas Teissier » et aux « Ségonnaux » ont cédé. Environ neuf heures après la rupture de ces ouvrages, les eaux...

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