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Révocation d’un sursis simple : seule la prison rappelle la prison

Un sursis simple assortissant une peine d’emprisonnement ne peut être révoqué, fût-ce par décision spéciale, lors du prononcé d’une peine autre que la réclusion ou l’emprisonnement sans sursis telle qu’une peine de jours-amende.

par Warren Azoulayle 25 septembre 2018

S’il existe désormais une diversification des canaux de traitement des délits et différents critères de détermination de la sanction (V., C. Saas, La catégorisation des peines, socle fragile de normalisation du condamné. Illustration par l’emprisonnement assorti du sursis avec mise à l’épreuve, Droit et Société, n88, 2014, p. 637), le gouvernement soulignait dans son exposé des motifs de la loi relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (Loi no 2014-896, 15 août 2014, v., Le Droit en débats, 29 sept. 2014, obs. R. Badinter et P. Beauvais ; Dalloz actualité, 1er sept. 2014, obs. M. Léna ) que le droit de la peine avait été modifié de nombreuses fois ces dernières années, « sans cohérence d’ensemble » (V., Rapp. AN, texte no 1413, 9 oct. 2013, p. 1) et qu’il était devenu « complexe, parfois contradictoire et pour partie contestable au regard des principes qui le régissent » (ibid.). L’article 6 de ce texte envisageait alors de supprimer la révocation de plein droit du sursis simple lors du prononcé d’une nouvelle condamnation dans son délai d’épreuve, et les parlementaires relevaient avec justesse le paradoxe d’effets contre nature liés à cette...

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