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Vers un droit de la nationalité spécifique à Mayotte ?

par Marie-Christine de Monteclerle 18 juin 2018

Il ne serait pas contraire à la Constitution d’adapter les règles d’acquisition de la nationalité française à la situation particulière de Mayotte. C’est ce que considère le Conseil d’État dans un avis, rendu public le 7 juin sur une proposition de loi déposée au Sénat.

La proposition du sénateur LREM de Mayotte Thani Mohamed Soilihi ne reprend pas l’idée, qui avait pu être évoquée par certains, d’un statut spécifique pour la maternité de...

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