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Interview

Affaire Chibanis c. SNCF : « J’ai eu l’opportunité d’être présentée au collectif. J’ai saisi cette chance »

Le 31 janvier 2018, la cour d’appel de Paris a rendu une décision historique. Elle a confirmé la condamnation de la SNCF pour discrimination directe et indirecte à l’égard des 848 chibanis, des cheminots marocains recrutés par la compagnie ferroviaire entre 1970 et 1983. Le montant de la réparation des préjudices s’élève à la somme totale de 170 millions d’euros. Me Clélie de Lesquen-Jonas est l’avocat des victimes. 

le 5 mars 2018

La rédaction : La photographie de vous portée en triomphe par vos clients à l’annonce du délibéré est inédite (sur la décision, v. Dalloz actualité, 13 févr. 2018, obs. M. Peyronnet et ). Qu’est-ce que vous avez ressenti à ce moment-là ?

Clélie de Lesquen-Jonas : Le moment du délibéré a été un moment exceptionnel, unique. J’étais au bord des larmes. D’abord parce qu’on était tous fébriles. Cela fait longtemps que je travaille sur le dossier, j’y ai passé quatre ans de ma vie, pratiquement à temps complet. Pour les clients, l’attente était encore plus longue que la mienne, elle représente toute leur carrière professionnelle. Ensuite, à cause des circonstances. Le prononcé devait avoir lieu à 13h30. La greffière est restée inflexible sur l’heure… Du coup, la salle était sans bruit. Comme rien ne se passait, les clients pensaient que le résultat était mauvais pour eux. C’est aussi pour cela qu’au moment de leur annoncer le sens de la décision, leur réaction a été aussi spontanée. 

La rédaction : Qu’est-ce qui vous a convaincu de prendre ce dossier à l’origine ?

Clélie de Lesquen-Jonas : Je fais du droit du travail depuis dix ou douze ans et j’ai quinze ans de barreau. Ensuite, leur histoire est passionnante sur le plan humain. Juridiquement, le dossier était très stimulant. J’ai eu l’opportunité d’être présentée au collectif. J’ai saisi cette chance. En apprenant à connaître chacun de mes clients, ça m’a donné encore plus envie de les défendre car ce sont des gens très chaleureux. Derrière le mot « discrimination », un peu abstrait, j’ai eu à connaître des histoires terribles qui méritaient réparation.

La rédaction : Vous dites que le dossier vous a occupée pendant quatre ans pratiquement à temps plein. Avez-vous douté de vos chances de succès ?

Clélie de Lesquen-Jonas : Ah oui ! Naturellement… En première instance, j’avais confiance, mais je ne m’attendais pas à un tel résultat. En appel, la SNCF avait changé d’avocat. La compagnie avait mis les gros moyens, si on peut dire.

La rédaction : C’est-à-dire ?

Clélie de Lesquen-Jonas : J’appartiens à un cabinet traditionnel, mes clients n’ont pas les moyens de la SNCF. De l’autre côté, une dizaine de collaborateurs ont travaillé dessus, j’ai reçu 800 jeux de conclusions de 200 pages chacune avec une centaine de nouvelles pièces.

La rédaction : Pour un résultat en faveur des chibanis encore meilleur qu’en première instance…

Clélie de Lesquen-Jonas : La cour d’appel a effectivement accordé en plus une indemnité au titre du préjudice moral et le préjudice de formation que je n’avais pas obtenu. Le conseil de prud’hommes m’avait reproché de ne pas avoir caractérisé un préjudice individualisé pour chacun des 848 cheminots. Même si ce n’est « que » 5 000 € par salarié, c’était très important pour moi et pour eux car, sur les deux jours consacrés aux plaidoiries, j’ai dédié une bonne partie du second jour sur la réparation du préjudice moral. 

La rédaction : Êtes-vous globalement satisfaite de la décision ?

Clélie de Lesquen-Jonas : Je trouve que c’est un bel arrêt mais la cour a fondé la réparation du préjudice de discrimination sur la perte de chance et non sur la réparation intégrale. J’ai bien senti que les juges ne voulaient pas que la somme monte de façon considérable par rapport à la décision de première instance. Je pensais qu’elle s’arrangerait dans le calcul tout en se plaçant sur le principe de la réparation intégrale. Or cela n’a pas été le cas. Si la SNCF décidait d’aller en cassation, je crois que c’est un point de droit qui mérite d’être censuré.

La rédaction : Justement, sur ce dernier point, qu’en est-il ? La SNCF s’est-elle pourvue en cassation ?

Clélie de Lesquen-Jonas : Pas encore. C’est toujours une éventualité pour la SNCF de chercher à épuiser tous les recours possibles, mais pour le moment je n’ai reçu aucune information de la part de mes confrères.

La rédaction : Le montant de la condamnation [170 millions d’euros, ndlr] a-t-il été versé par la compagnie ferroviaire ?

Clélie de Lesquen-Jonas : La décision est à ce jour exécutoire.

 

Propos recueillis par Thomas Coustet

Commentaires

Les Chibanis n'ayant pas le statut cheminot,n'avaient donc pas les mémes devoirs envers l'Etat,comme actuellement les personnels
accompagnants travaillant dans la fonction publique sans avoir le statut.tenues etc......

Bonsoir,

La SNCF a renoncé à se pourvoir en cassation.

Maintenant la SNCF pourrait se pourvoir en cassation..vu que l'argent allouée pour ces personnes ne seront pas les mémes......

C'est une belle victoire des Chibanis en effet, mais pourquoi une enquête déontologique lancée par Mme le Bâtonnier de Paris vise Maître de Lesquen-jonas ? Les conventions d'honoraire avec ses clients ont été signées en juillet 2017, soit 3 mois après les audiences du 15 et 16 mai 2017, et si la SNCF n'avait pas fait appel de sa condamnation pour discrimination par le Conseil des Prud'Hommes de Paris (CPH) qu'elle était la convention d'honoraire en 09/2015, jour de leurs victoire au CPH ?
https://www.mediapart.fr/journal/france/040718/une-enquete-deontologique...

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Clélie de Lesquen-Jonas

Me Clélie de Lesquen-Jonas est avocate au barreau de Paris.