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Interview

« La citoyenneté est le ciment de la République »

L’étude annuelle du Conseil d’État, rendue publique le 27 septembre, réfute l’idée d’une crise de la citoyenneté et analyse les deux aspects de cette notion.

le 28 septembre 2018

La rédaction : Est-ce parce que le juge est de plus en plus confronté aux questions sociétales que le Conseil d’État a choisi la citoyenneté comme thème de son étude annuelle ?

François Séners : C’est surtout parce que la citoyenneté nous a paru être au cœur des réflexions sur la vie au sein de la République, les relations qui lient les uns et les autres dans la vie républicaine, à la fois institutionnelle mais également sociale. Et puis la citoyenneté, il faut le noter, n’est pratiquement jamais définie par des textes. Au final, la citoyenneté est, à plusieurs titres, le « ciment de la République », ce qui unit profondément, autour de valeurs mais aussi de comportements, les citoyens au corps social.

La rédaction : L’étude a notamment été préparée par un cycle de conférences sur son thème. Qu’est-ce que cette innovation vous a apporté ?

Timothée Paris : Énormément. Le cycle de conférences a eu un véritable succès et nous a, au fur et à mesure, confortés dans le choix du thème. Le cycle de conférences a permis, d’une part, grâce aux débats entre les intervenants, d’enrichir les auditions que nous organisons par ailleurs en petits comités et, d’autre part, d’engager un dialogue avec le public plus large qui était présent.

F.S. : Le succès nous paraît tellement évident que nous allons reproduire l’expérience avec l’étude de l’an prochain, dont le thème sera le sport, dans toutes ses dimensions.

La rédaction : On évoque souvent une crise de la citoyenneté, se manifestant, notamment, par le rejet de la politique. Est-ce une idée que vous partagez ?

F.S. : Nous récusons l’idée qu’il y aurait une crise de la citoyenneté. Il y a, en revanche, incontestablement, un certain nombre d’interrogations des citoyens à l’égard de ce qu’elle peut représenter. Il y a tout d’abord une crise de confiance, non pas à l’égard de la démocratie représentative mais à l’égard de son fonctionnement.

Les doutes exprimés par les citoyens sont aussi les répercussions négatives du sentiment légitime de persistances d’inégalités, entre les hommes et les femmes, entre catégories sociales, entre différentes parties du territoire. D’autres doutes sont la conséquence de la montée en puissance de l’individualisme dans la société, par une focalisation sur les droits de l’individu et une perception plus brouillée des devoirs des citoyens, alors que la bonne conscience de ces devoirs est un des balanciers de l’équilibre de la citoyenneté.

La rédaction : Être peu ou pas intéressé à la vie politique remet-il en cause la citoyenneté ?

F.S. : C’est un facteur de fragilisation du sentiment de citoyenneté, incontestablement. Le ciment de la République tient pour beaucoup à la confiance que l’on accorde aux institutions et à ceux qui représentent le peuple. Tout ce qui est perte de confiance – pour ne pas dire discrédit – est très perturbateur. D’où les dangers que nous signalons et les questions légitimes qu’il faut se poser sur la façon de contrecarrer cette évolution sur les moyens de restaurer des facteurs de confiance dans la vie institutionnelle.

La rédaction : Justement, quels sont les vecteurs du renouveau citoyen ?

T.P. : Le fait qu’il y a un véritable désir de citoyenneté dans la société civile. La volonté d’aller vers l’autre, de contribuer au bien commun, à l’intérêt général est extrêmement présente chez nos concitoyens et dans l’ensemble de la société. Si certaines formes d’expression de la société sont en crise, d’autres sont, elles, très vivaces. Accompagner ces nouvelles formes peut être un facteur de renouveau de la citoyenneté. L’étude en identifie trois principalement. La première est la volonté des personnes de s’engager dans des actions, des causes, des associations qui bénéficient au bien commun, à l’intérêt général. On retrouve cette démarche dans le service civique, la vitalité de la vie associative, le mouvement de l’économie sociale et solidaire…

Une autre forme d’expression de la citoyenneté est née du numérique. On peut avoir des hésitations sur ce phénomène, liées à la sécurité des systèmes. Il est difficile de faire un vote électronique sécurisé pour des élections politiques. Il ne faut pas oublier non plus la fracture numérique. Mais l’étude identifie un certain nombre de potentiels dans le numérique : les consultations et les votations sont facilitées, moins chères. Il y a aussi le mouvement des civic techs… Enfin, la dernière forme de citoyenneté nouvelle est la participation des citoyens à l’action de l’administration et à la vie politique locale. Il y a finalement une citoyenneté très spontanée de la société civile qui émerge, se renforce et est très vivante. Elle n’a pas vocation à remplacer la citoyenneté politique mais elle montre qu’il y a un désir d’union et de fraternité dans la société civile.

F.S. : Ce que nous pensons nécessaire, c’est une politique d’ensemble qui implique les autorités publiques, nationales et locales, les corps intermédiaires et les citoyens eux-mêmes. Compte tenu de la nature des enjeux, cela passe, pour les pouvoirs publics, par un certain nombre d’actions de soutien et d’encouragement ; mais il faut aussi, pour les citoyens, adhérer à des valeurs et les incarner ; le discours ne suffit pas. Il faut un projet d’ensemble qui accompagne ce foisonnement nouveau, très séduisant mais qui appelle un cadre car tout ce qui se dit « citoyen » ne l’est pas nécessairement. Il y a même une sorte de provocation à invoquer la citoyenneté pour combattre les lois en vigueur, les décisions des autorités publiques. La réussite dépendra de la capacité à réunifier les deux dimensions de la citoyenneté : la vertu citoyenne et la citoyenneté plus classique et institutionnelle.

La rédaction : Le rapport dit que « tout engagement n’est pas citoyen », ce que personne ne contestera. Mais l’État doit-il vraiment jouer un rôle régulateur de la citoyenneté ? Peut-il réellement décerner un « label-citoyen » ?

F.S. : Qui d’autre que la puissance publique, dans la République, aujourd’hui, est légitime pour dire ce qui est citoyen et ce qui ne l’est pas ? On n’est pas sur le terrain de la morale personnelle, de la philosophie ou des croyances religieuses. On est sur le terrain des valeurs et de l’adhésion à des règles républicaines.

Permettez-moi une digression. Nous nous risquons à donner une définition d’une expression qui est de plus en plus courante, y compris dans la bouche des plus hauts responsables de la République : le bien commun. Selon nous, ceux qui invoquent le bien commun veulent signifier la même chose que l’intérêt général. La différence est que l’intérêt général vient du haut, par le droit, par les règles. Le bien commun a la même finalité, la même ambition, mais est défini par les citoyens.

Pour en revenir à votre question, ce n’est pas à un groupe organisé ou agissant, quelle que soit sa légitimité, de définir l’intérêt général. C’est à la puissance publique, en bonne intelligence, bien évidemment, avec des partenaires associatifs et la société civile. Aujourd’hui, le label public est presque sujet à caution parce qu’il est public. Mais nous n’imaginons pas qu’il puisse y avoir un autre chemin que celui-là.

T.P. : L’idée de label a aussi et surtout pour vocation de laisser l’initiative de départ à la société civile qui va engager des mouvements, créer des associations… Il n’est pas question que la puissance publique dise en amont ce qui est citoyen et ce qui ne l’est pas. L’idée du label c’est bien de voir ce qui se passe et, à un moment, d’accompagner, de favoriser.

F.S. : Pour prendre un exemple, un mouvement zadiste, lorsqu’il s’oppose à des lois en vigueur ou à des décisions acquises au suffrage universel, peut difficilement être regardé comme citoyen. De même, l’action commerciale d’une société de grande distribution qui lance une promotion dite « citoyenne » peut susciter quelques interrogations…

La rédaction : Comment revaloriser le statut et le rôle des élus, alors que nombre d’entre eux apparaissent découragés, comme le démontrent les démissions de maires ?

F.S. : L’engagement électif doit être reconnu comme le premier engagement citoyen. L’élu local est quelqu’un qui se dévoue au bien commun, à l’intérêt général, à ses concitoyens, le plus souvent gratuitement.

Il y a une problématique de reconnaissance qui passe par des choses symboliques mais aussi d’autres plus concrètes, allant jusqu’à une reconnaissance statutaire plus affirmée que ce que nous connaissons aujourd’hui. Il y a eu des progrès considérables depuis une trentaine d’années mais il reste des insuffisances. D’abord, la capacité des intéressés à concilier vie professionnelle et vie politique, mais aussi la protection juridique, la formation. Nous abordons également la question de la rémunération. Nous faisons d’autres propositions sur le rôle des élus et, en particulier, son articulation avec les réserves et sur la manière dont ils pourraient contribuer à la pédagogie civique dans les établissements scolaires.

La rédaction : Le Conseil d’État préconise d’associer les citoyens à l’évaluation des politiques publiques. Comment mettre en œuvre concrètement cette idée innovante ?

T.P. : La question de l’évaluation des politiques publiques nécessite une réflexion globale en France. La proposition d’y associer les citoyens ne se situe que dans le cadre d’une telle réflexion. Pourquoi y associer les citoyens ? D’abord, parce qu’il s’agit d’un droit fondamental de ceux-ci. Selon l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». La seconde raison est que, si la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques est aujourd’hui extrêmement fréquente, elle montre un certain nombre de limites. Comment faire en sorte que les gens participent effectivement ? Comment éviter qu’une consultation locale soit manipulée ou préemptée par un certain nombre de groupes de pression ? En revanche, l’association des citoyens à l’évaluation des politiques publiques a été très peu explorée, alors qu’elle est à la fois légitime et nécessaire.

F.S. : Nous ne proposons pas de faire du citoyen l’évaluateur. Ce serait inapproprié et irréaliste. Nous pensons que, dans une politique qui est aujourd’hui embryonnaire, il faut faire une place au citoyen, à côté des experts, des autorités publiques. Les personnes concernées ont évidemment des choses à dire.

La rédaction : Vous proposez l’élaboration d’un document de référence des devoirs attachés à la citoyenneté française. Quels sont ceux qui devraient, à votre sens, y figurer en priorité ?

F.S. : Le respect des institutions et des lois de la République me paraît être le premier devoir du citoyen. Après, il y en a d’autres évidemment, notamment celui de contribuer sur les différents terrains sur lesquels on attend le citoyen. Ce qui renvoie à la thématique de l’engagement. Avec l’idée du service national universel, on voit réapparaître l’idée que l’engagement concerne tous les citoyens et pas seulement ceux qui ont choisi une carrière publique. S’engager d’une façon ou d’une autre est sans doute un devoir contemporain.

L’objet de ce document serait, dans notre esprit, essentiellement pédagogique. On peut les uns et les autres bâtir une liste en quelques minutes. Mais le fait qu’il n’y ait pas de document de référence est un peu perturbant.

La rédaction : À l’issue de cette étude, quelle définition du citoyen du XXIe siècle pourriez-vous donner ?

F.S. : Le citoyen du XXIe siècle, c’est celui que nous appelons de nos vœux, celui qui réunit, dans ses convictions et dans son comportement, les deux dimensions de la citoyenneté, c’est-à-dire l’appartenance volontariste et dynamique à un corps politique et l’engagement sociétal.

T.P. : Celui qui œuvre pour l’intérêt général et le bien commun. Autrement dit, c’est celui qui s’engage pour construire ensemble et dans un devoir de bienveillance envers l’autre.

F.S. : La citoyenneté a cette double dimension, que traduit le triptyque républicain : liberté, égalité, fraternité. Être citoyen, c’est s’inscrire dans ce cadre républicain mais également s’inscrire dans une dynamique de vie en commun qui implique un peu plus que le seul respect de ce cadre.

 

 

Propos recueillis par Marie-Christine de Montecler et Jean-Marc Pastor

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François Séners et Timothée Paris

François Séners est rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'État

Timothée Paris est rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d'État