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Interview

Renvoi du procès de Georges Tron : « Tout n’est pas la faute de Me Dupond-Moretti »

Le renvoi a une date ultérieure du procès de l’ancien ministre Georges Tron, jugé pour viols, a provoqué la polémique : la défense a-t-elle violé, en révélant ce qui avait été dit dans le cabinet du président d’assises, la foi du palais ? La défense a-t-elle trouvé, par n’importe quel moyen, une stratégie pour faire repousser le procès dans un contexte sociétal peu favorable à son client ? Interview d’Antoine Vey, avocat de Georges Tron, aux côtés d’Éric Dupond-Moretti. 

le 20 décembre 2017

La rédaction : Que s’est-il dit dans le cabinet du président des assises (v. Dalloz actualité, 17 déc. 2017, art. J. Mucchielli ) ?

Antoine Vey : Justement, pour y répondre, je fais le distinguo entre ce qui relève d’une discussion de nature privée, qui n’a aucun impact sur le processus judiciaire, et ce qui est une discussion publique ou privée mais de nature à influencer gravement le processus judiciaire. Je donne un exemple, que j’ai lu : un avocat qui dirait à un juge qu’il existe à sa connaissance des indices graves mettant en cause son client mais qu’il plaidera dans dix minutes un acquittement ne me paraît pas relever de la foi du palais mais d’une faute professionnelle grave. Il serait tout à fait fondé que le président lui fasse remarquer et en tire des conséquences. On ne doit pas, sous couvert d’une foi du palais, couvrir en réalité des discussions qui ne devraient jamais avoir lieu entre un avocat et un magistrat.

La foi du palais, pour moi, c’est « j’ai la grippe », c’est de parler de sa vie personnelle, dire qu’on rencontre des difficultés dans un dossier – mais de manière contrôlée sur le plan professionnel – et de pouvoir avoir des échanges cordiaux, voire amicaux. Mais on ne doit pas se servir de l’amitié ou de la foi du palais pour couvrir des conversations qui sont en réalité des fautes professionnelles.

La rédaction : Donc, que s’est-il dit dans le bureau de Régis de Jorna ?

Antoine Vey : Le président nous a fait part d’un malaise quant au climat qui entourait la conduite de ces assises, ce qui nous est apparu comme une faute professionnelle. Ce malaise s’est incarné par le fait qu’il a avoué être fragilisé par les critiques dont il faisait l’objet, notamment de la part d’anonymes – qui twittaient en l’assimilant au mouvement #balancetonporc. Lors du procès d’Abdelkhader Merah, par exemple, il n’y avait pas de téléphone autorisé dans la salle, à part pour les journalistes accrédités. Là, il y avait toute une frange de militants agressifs qui le faisaient en direct. C’est gênant et cela pose une vraie question.

Deuxième élément, il a dit – et ça m’a choqué – qu’il n’aurait pas osé poser une question transmise par son assesseur. Je lui ai fait constater à ce moment-là que cela constituait une difficulté parce que son assesseur n’avait pas accès au dossier et que je m’étonnais qu’il y ait des questions qu’il n’osait pas poser parce qu’il était un homme. Mais, à ce stade-là, je n’ai jamais pensé à révéler cette conversation puisqu’il nous a invités à formuler un renvoi sur des motifs tout à fait objectifs et qui ne le concernaient pas. Il s’agissait de la diffusion, la veille, de l’émission Envoyé spécial, l’existence de tweets mettant en cause le président à l’audience et un planning intenable. Nous avons pensé que c’était le motif « officiel » pour qu’il octroie le renvoi. Et peut-être qu’à ce moment-là, il le pensait aussi.

La rédaction : Pourquoi ne pas lui en avoir fait la remarque à ce moment-là ? Pourquoi ne pas lui avoir dit qu’un président qui ne se sent pas capable de tenir une audience doit demander le renvoi ?

Antoine Vey : Je lui en ai fait la remarque et aucun de mes confrères présents, pas plus que l’avocat général, ne pourra me démentir. Je lui ai dit, mot pour mot : « Je ne comprends pas pourquoi nous avons cette conversation dans votre cabinet, je préférerais que nous ayons cette discussion dans le cadre d’un débat public et transparent ». Je suis à ce moment-là parti du cabinet et le président m’a demandé : « Allez-vous former une demande de renvoi ? ». Je l’ai interprété comme une volonté, une invitation à présenter une demande de renvoi. C’est là où les choses sont plus compliquées à comprendre que ce que l’on présente actuellement. À ce stade-là, on n’a jamais pensé avoir à révéler la demande de renvoi. Et elle n’est pas uniquement due à ce que le président a dit dans son bureau.

Cette demande est aussi due au fait qu’en sortant du bureau, alors que les parties civiles et l’avocat général avaient participé à la conversation, par stratégie judiciaire, ils ont fait valoir c’était en réalité un coup désespéré de la défense de Georges Tron pour échapper à ses responsabilités. La question du renvoi n’était plus une question de droit qui devait être arbitrée par la cour mais elle était présentée comme un coup de poker de la défense. Ce qui était totalement malhonnête. Ils étaient dans le bureau. Quand nous sommes entrés dans le cabinet de Régis de Jorna, c’était pour faire un incident et demander à la cour comment gérer la question d’Envoyé spécial et des tweets. Et c’est le président qui, à partir de là, a dit « c’est ingérable, est-ce que vous allez demander le renvoi ? ».

Ce que je dénonce, plus que le comportement du président, c’est l’exploitation malhonnête qui en a été faite par les parties civiles, notamment, qui connaissaient très bien les termes du débat puisqu’elles étaient dans le bureau et qui ont distillé dans la presse et dans le public que c’était un coup désespéré de la défense. On était très confiants, au contraire.

La rédaction : Ce n’est pas vrai ? Depuis le début, il a été dit que le climat extérieur – à la suite de l’affaire Weinstein – n’était pas forcément propice à votre défense, que le débat n’aurait pas été serein quoiqu’il arrive, que vous avez multiplié les incidents… Bref, qu’il fallait à tout prix faire renvoyer le procès.

Antoine Vey : Non. Il y avait effectivement un président peu autoritaire, mais on ne pouvait lui reprocher qu’il laisse les personnes s’exprimer, et une volonté de provocation, à mon sens, équitablement répartie. Il y a Me Ollivier [l’un des avocats de la partie civile, ndlr] qui s’avance à 30 cm des témoins pour les interroger alors que tout le monde l’invite à regagner le pupitre, il y a l’avocat général qui pose des questions sur la manière dont Georges Tron finance son appartement, alors que ce n’est pas dans la saisine de la cour… Que dire de l’avocat général, encore, qui fait citer 25 témoins, dont au moins un tiers, voire la moitié, n’a aucune forme de pertinence par rapport au procès ? Tout n’est pas la faute de Me Dupond-Moretti. On sait déjà que le procès est mal calibré.

Maintenant, pour être clair : non seulement la défense n’a pas demandé le renvoi au début de l’audience – donc ça prouve bien que ça n’était pas une stratégie pour échapper au climat de l’affaire, mais elle se contentait très bien de ce climat désagréable. Mais je n’ai jamais vécu un procès comme ça. Merah, à côté, c’était plus apaisé ! Nous étions dans une salle où il y avait 100 personnes qui avaient perdu leurs enfants et petits-enfants – des victimes incontestables –, les gens nous regardaient, nous disaient bonjour, nous serraient la main et comprenaient ce qu’est un avocat. Lors du procès à Bobigny, nous rentrions dans une salle où il y avait des militantes acharnées qui nous regardaient comme si nous étions les derniers des monstres alors que nous faisons notre travail au soutien d’une personne présumée innocente.

Ce climat-là était inacceptable. Sans parler de la motivation de l’arrêt de renvoi…

Globalement, nous n’étions pas à l’origine de la demande de renvoi. Elle ne bénéficiait pas à Georges Tron. Nous étions persuadés que, jusqu’à présent, nous avions marqué des points importants pour sa défense. On avait totalement confiance dans les jurés. Rien ne nous posait de problème dans la conduite de ce procès avant ces éléments [déclaration du président, planning de l’audience et documentaire, ndlr]. C’était insupportable pour tout le monde.

La rédaction : Comment la décision de demander le renvoi a-t-elle été prise dans le camp de la défense ? Vous sortez du bureau et que se passe-t-il puisqu’Éric Dupond-Moretti n’est à ce moment-là pas présent ?

Antoine Vey : Nous sortons du bureau et le président nous invite à faire la demande de renvoi. On forme la demande, fondée donc sur deux moyens clairs : la diffusion d’Envoyé spécial et la mise en cause personnelle du président. Deux moyens qui posent la question de l’impartialité objective de la cour. À la suite de ça, alors qu’elles ont participé au débat, les parties civiles, par stratégie judiciaire, disent que c’est une tentative de Georges Tron d’échapper à son procès. Le président suspend pendant trois heures l’audience et nous, nous estimons que, s’il suspend pendant trois heures, c’est que la décision a été prise de renvoyer et qu’il s’agit de la motiver. La stratégie des parties civiles n’est alors plus si importante que cela puisque, s’il y a renvoi, on ne pourra pas continuer à dire que c’est la responsabilité de M. Tron.

Quand le président revient et ne renvoie pas, nous nous disons que nous nous sommes fait piéger car la décision va être présentée comme un coup de poker de la défense – alors qu’encore une fois, nous n’en sommes pas à l’origine. Nous estimons alors qu’il est nécessaire de dire la vérité pour la défense de notre client.

La rédaction : Était-ce une décision concertée de la défense ? Éric Dupond-Moretti se lève pour parler alors qu’il n’était pas là le matin dans le cabinet du président… 

Antoine Vey : Nous sommes associés et nous sommes dans une transparence totale. Je l’avais évidemment prévenu immédiatement de ce qui s’était dit dans le bureau. À l’audience, tout va très vite, c’est une question de pratique professionnelle, je suis totalement solidaire avec ce qu’il a fait et je lui reconnais un courage absolu en l’ayant fait. Beaucoup d’avocats se seraient réfugiés derrière la politesse ou les bonnes manières. Mais c’était trop important pour notre client, trop important de ne pas laisser les choses se dérouler ainsi. Finalement, c’est la marque d’un très grand avocat.

La rédaction : La notion « d’intérêt supérieur du client » évoquée par vous pour justifier le fait que vous avez brisé la foi du palais, que signifie-t-elle ?

Antoine Vey : Il y a des exemples connus de la sphère judiciaire. En 1977, Robert Badinter, qui défend Patrick Henry avec Robert Bocquillon, fait état dans les débats judiciaires d’un rapport d’expertise annulé. Ce qui, à l’époque, était strictement interdit. La sanction pour un magistrat qui le faisait était la forfaiture et, pour un avocat, c’était une procédure disciplinaire. Robert Badinter l’a pourtant fait, il a estimé que c’était absolument fondamental pour la défense de son client. Il n’a pas été poursuivi et je ne pense pas qu’aujourd’hui on dise que Me Badinter était un avocat voyou.

Ensuite, il est constant dans la jurisprudence européenne et française qu’en matière pénale, ce qui prime, c’est la vérité sur une forme de loyauté. En l’occurrence, ce n’est pas un problème de loyauté qui se pose, c’est un usage qui n’est, à mon avis, pas applicable en l’espèce. Ce n’est pas parce que ça se passe dans le cabinet du président qu’il s’agit de la foi du palais. La foi du palais, comme je le disais, est davantage l’idée d’une information de type confidentiel mais qui n’influe pas sur le cours du procès.

La rédaction : Quel était, dans ce procès, l’intérêt supérieur de Georges Tron ?

Antoine Vey : L’intérêt de Georges Tron était que l’on dise officiellement que ce n’était pas lui qui était à l’origine de ce renvoi, qu’il ne l’a pas demandé et que cela fait six ans qu’il veut s’exprimer en public.

La rédaction : A-t-on saisi cela ?

Antoine Vey : Peut-être que beaucoup ne l’ont pas compris mais je trouve que l’avocat général et les parties civiles ont une grosse responsabilité dans cette incompréhension puisqu’ils ont fait passer le message que c’était une stratégie de notre part d’éviter le procès !

Je pense aussi qu’en nous disant cela dans son bureau, le président n’a pas eu conscience de tout le déroulé des choses. Je suis un peu embêté par rapport à lui parce que je ne pense pas qu’il a prévu que ça allait prendre cette tournure. Je pense qu’il a commis une faute malheureuse qui s’est produite dans son cabinet. Tout cela aurait dû avoir lieu en audience publique.

La rédaction : Quelles vont être les conséquences pour vous ? Plus personne ne vous fera de « confidences » sous la foi du palais ?

Antoine Vey : C’est terrible d’entendre ça ! Allons-nous devoir vivre tout notre exercice professionnel avec ça ? Il me paraît important de dire aux magistrats et aux avocats que nous ne sommes pas des voyous à qui on ne peut pas parler. Je suis demandeur de plus en plus d’interaction judiciaire. En revanche, c’est une faute professionnelle de croire que l’on peut tout dire à son interlocuteur dans le combat judiciaire ! Vous ne pouvez pas aller dire aux avocats des parties civiles que vous plaidez un acquittement mais que vous croyez que votre client est coupable. Je crois qu’il faut un peu de cohérence interne. Ici, la confession du président nous a mis très mal à l’aise et de savoir qu’un président d’assises dans son for intérieur ne s’autorise pas à poser certaines questions nous a placés dans une malheureuse situation, nous obligeant à faire ce que nous avons fait. Même si, encore une fois, il y avait d’autres raisons pour que le procès s’arrête : le planning mal calibré, Envoyé spécial, les tweets…

La rédaction : La cour d’assises a-t-elle encore un rôle à jouer dans ces conditions ? N’est-elle pas obsolète, comme le disent certains, l’avocat François Saint-Pierre notamment. Un président d’assises peut-il présider une audience et mener en même temps les interrogatoires ?

Antoine Vey : Je suis un grand partisan du juré populaire, du temps des assises, de l’oralité des débats… tout cela permet de mieux juger qu’en correctionnelle où tout va très vite. Le problème vient du fait qu’aux assises, nous sommes très dépendants de la personnalité du magistrat. Le magistrat doit être en mesure d’assumer tout ce que la procédure lui impose. Aujourd’hui, le président d’assises a peut-être une charge trop lourde et solitaire.

 

Propos recueillis par Marine Babonneau

Commentaires

Désolé pour ce jeune avocat.
J'étais présent chaque jour. Son interprétation est totalement tronqué , ce qui correspond à la personnalité de son client .
Il déforme la réalité des débats : C'est la défense qui a dynamité le procès et affaibli le Président.
L'avocat général a été le plus pugnace et le plus lucide dans ce chaos orchestré par Dupont-Moretti.
Maître Vey, avec son lugubre mentor, est désormais une lumière noire dans le monde judiciaire.

Tout ceci est très intéressant mais ne s'agit-il pas de violations du secret professionnel s'agissant de conversations tenues en dehors du public. Il est par ailleurs curieux de lire, de la part d'un avocat, que les uns auraient été malhonnêtes et que l'autre aurait commis des fautes professionnelles. La justice spectacle est du grand n'importe quoi.

Le secret professionnel concerne les conversations entre l'avocat et son client ou entre avocats, pas avec les magistrats.
Quant à rejeter sur un avocat les défauts que l'on prête à la personne qu'il défend, c'est aussi habituel mais peu subtile.

Heureusement qu'il reste quelques avocats pour dire ce qu'il faut, même quand ça ne fait pas plaisir et que le prévenu ou l'accusé a déjà été cloué au pilori médiatique.

L'article 226-13 du code pénal, qui définit et réprime la violation du secret professionnel, ne limite pas les "informations à caractère secret", que le professionnel ne peut révéler, à celles reçues d'un client ou d'un confrère. Il est évident que des propos voulus confidentiels, tenus par un magistrat à un avocat, en raison de la profession de ce dernier et à l'occasion de leurs fonctions respectives, sont couvertes par le secret professionnel. Et la réciproque est vraie.

Cela n'empêche pas que puissent être invoquées des valeurs supérieures à celle du secret professionnel. L'avocat, pour lequel le secret professionnel est un devoir, a aussi un devoir de conscience que lui impose son serment, et l'on peut concevoir que l'intérêt supérieur du client qu'il défend le contraigne parfois à "trahir" une confidence.

Ce peut être le cas, par exemple, si un président de cour d'assises confie aux avocats des parties qu'il ne se sent pas en mesure de conduire sereinement les débats, mais n'en tire pas lui-même ensuite les conséquences.

Mais ces circonstances exceptionnelles n'abolissent pas le principe du secret professionnel qui préside aux échanges confidentiels que peuvent avoir magistrats et avocats et qui garantit la confiance nécessaire entre ces deux éminentes professions.

Ce qui est intéressant dans l'affaire ici évoquée, c'est que, selon les intérêts qu'ils défendent, les avocats des parties traduisent différemment, dans leurs interviews, les confidences que leur a faites le magistrat. On ne saura donc pas exactement ce qui s'est dit. D'une certaine manière, la foi du palais est sauve.

Benoît Van de Moortel

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Antoine Vey

Antoine Vey, ancien secrétaire de la Conférence du stage, est avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Dupond-Moretti & Vey.