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Interview

Selon François Saint-Pierre, la cour d’assises a perdu son « intelligence et son âme » depuis 1941

Alors que la proposition de création d’un tribunal criminel départemental, chargé de juger certains crimes sans jurés, a déclenché la colère d’avocats, interview du pénaliste François Saint-Pierre qui s’interroge depuis de nombreuses années sur la justice populaire française.

le 21 mars 2018

La rédaction : La proposition de création d’un tribunal criminel départemental a provoqué un tollé chez les avocats – qui évoquent pour certains la disparition de la cour d’assises, « vitrine » du système judiciaire français – moins chez les magistrats (lire aussi Crime organisé, l’appel des magistrats pour la fin des jurés). Pourquoi1 ?

François Saint-Pierre : Premier point, cette proposition a provoqué un tollé chez les avocats pénalistes et au sein des instances représentatives de la profession. Mais il n’est pas sûr du tout que la majorité des avocats soit hostile à cette réforme. Deuxièmement, je pense qu’il faut bien distinguer le caractère revendicatif des avocats, qui discutent une réforme de manière systématique – et c’est parfaitement légitime – du débat de fond sur cette proposition de tribunal criminel départemental. Troisième point, ce tribunal criminel est une très ancienne idée. Je rappelle qu’en 1995, lorsque Jacques Toubon était garde des Sceaux, il avait proposé une juridiction similaire mais à cette époque, le barreau s’y était fortement opposé, Henri Leclerc en tête. Et c’est peu après, en 2000, qu’a été ouvert le droit d’appel avec ce système dit d’appel tournant dans une cour d’assises périphérique ou voisine, avec un second procès identique.

La rédaction : Ce n’est pas parce que c’est une vieille idée que c’est forcément une bonne idée, si ?

François Saint-Pierre : Bien sûr. Mais pourquoi est-ce que cette situation actuelle, d’un appel tournant, pose problème ? C’est parce que c’est, et la ministre a raison, une procédure extrêmement lourde. Pour qui a vécu des procès criminels en première instance puis en appel, qu’il s’agisse de l’accusé, de la partie civile ou de leurs familles respectives, de leurs avocats, de la défense, de la partie civile, des magistrats du parquet, c’est quelque chose de très lourd.

L’idée de ce tribunal criminel, c’est d’établir deux procès de profil différent, l’un avec des magistrats uniquement, l’autre avec des magistrats et des jurés.

La rédaction : Vous en pensez quoi de ce tribunal criminel ? Il est présenté comme une solution pour arrêter la correctionnalisation des viols, pour réduire les délais d’audiencement et donc les périodes de détention provisoire et pour faire des économies budgétaires.

François Saint-Pierre : Ce tribunal est notamment proposé pour les crimes sexuels. Les avocats Laure Heinich et Basile Ader ont écrit une tribune dans L’Obs pour dire que la proposition de la Chancellerie allait dévaluer cette justice. Je ne suis absolument pas d’accord. Je considère pour ma part que le procès de Georges Tron, en décembre dernier, a été une abjection qui a dégoûté et effrayé les victimes de viol et leurs avocats en général. Entre un procès aussi violent, aussi obscène et un procès correctionnel qui se tient correctement, il n’y a plus à hésiter. Entre les deux, ce projet de loi propose l’institution d’un tribunal criminel sans jurés – on peut en discuter – mais selon une procédure davantage de nature correctionnelle. C’est une réaction à une pratique judiciaire qui a discrédité la cour d’assises pour appréhender ces faits sociaux que sont les crimes de viol.

La rédaction : Pouvez-vous préciser votre propos ?

François Saint-Pierre : C’est la présence de jurés qui hystérise les cours d’assises actuellement. Ce n’est pas la faute des jurés, c’est la faute des acteurs du procès, qu’il s’agisse du président de la cour d’assises, des avocats de la défense comme de ceux de la partie civile. Le procès de Georges Tron a été une caricature de procès criminel qui a discrédité pour longtemps et gravement la justice criminelle. Je l’affirme très clairement.

La rédaction : Dans votre livre Au nom du peuple français – Jury populaire ou juges professionnels, sorti en 2013 (éditions Odile Jacob), vous désacralisez le jury populaire, sans pour autant l’exclure des assises. Pour vous, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, le jury est devenu une « mystification perverse ». Vous écriviez déjà que les cours d’assises étaient vouées à disparaître si elles n’étaient pas rénovées. Pourquoi ?

François Saint-Pierre : Le jury populaire a été présenté pendant longtemps comme étant infaillible, une émanation fictive de la souveraineté populaire, ce qui a expliqué que les verdicts de cours d’assises étaient insusceptibles de recours – puisque les jurys ne pouvaient pas se tromper – et que les verdicts ne devaient pas être motivés – puisque les jurés n’avaient pas à rendre compte de leur décision.

C’est une fiction qui a duré longtemps jusqu’en 2000. Pourquoi est-ce que le jury a été conçu de cette façon-là ? Parce qu’il lui a été confié une tâche redoutable par l’État de prononcer des verdicts de peine de mort. La cour d’assises est une juridiction qui pendant presque deux siècles a envoyé des centaines de condamnés à la guillotine. Et c’est la raison pour laquelle non seulement je ne défends pas la cour d’assises mais je ne serai pas du tout nostalgique de sa disparition. 

Les avocats qui s’émeuvent de manière romantique de la fin possible de cette cour d’assises ne connaissent pas leur histoire judiciaire de France. Car non seulement cette cour d’assises a versé le sang pendant près de deux siècles mais en plus, elle a été totalement tronquée par la réforme de novembre 1941. Le régime de Vichy a brisé sa dynamique. Il faut lire Maurice Garçon, René Floriot : ils expliquent que cette réforme a cassé et détruit la cour d’assises. Pourquoi ? Parce qu’en faisant délibérer ensemble les magistrats professionnels et les jurés, on a mis fin à l’intelligence, à l’âme de la cour d’assises qui était de faire délibérer le peuple.

Donc depuis 1941, on ne peut plus parler de cour d’assises avec jury populaire. C’est un échevinage. Nous vivons depuis dans une fiction de justice populaire qui n’existe plus. Arrivés à ce point-là, je dis une chose : moi qui ne suis pas un adversaire du jury – ne nous trompons pas, je suis un adversaire de cette fausse justice populaire –, il faut savoir si nous sommes pour ou contre le maintien du jury populaire.

Cette question dépasse les avocats, individuellement et collectivement. Cela concerne tous les Français puisqu’ils peuvent être appelés à être jurés. Pour cela, je dis qu’il faut consulter les Français, d’une manière ou d’une autre. Je pense, pour ma part, qu’un référendum est possible pour savoir si collectivement les Français sont toujours pour cette justice populaire ou considèrent au contraire que juger des crimes, c’est un métier, et que c’est aux magistrats de s’en charger.

La rédaction : Le gouvernement a-t-il la volonté d’organiser un tel référendum ?

François Saint-Pierre : Il faut surtout une demande populaire. Et qui peut être le porte-parole de cette revendication ? Le Conseil national des barreaux (CNB), bien entendu. Mais le CNB se contente de dire que le tribunal criminel départemental sera une juridiction répressive. Et la cour d’assises, c’est quoi ? Et les comparutions immédiates, c’est quoi ? Cette critique me paraît non aboutie.

Si les avocats veulent une justice populaire, qu’ils demandent à la population de se prononcer.

La rédaction : Dans votre ouvrage, vous ne dites pas qu’il faut supprimer à tout prix les jurés. Vous faites d’abord l’analyse de ce qui ne marche pas, de ce qui a éloigné la justice française d’une vraie justice populaire. Au-delà des jurés, il y a selon vous un autre problème, qui est le rôle donné depuis 1941 au président des assises, devenu omnipotent et schizophrène. Pouvez-vous nous en dire plus ?

François Saint-Pierre : Je pense que l’un des thèmes primordiaux, c’est le jury – est-ce qu’on en veut ou pas. Si nous maintenons le jury, il faut totalement rénover notre procédure criminelle. Le président ne peut pas tout faire : être en même temps l’arbitre des débats, celui qui questionne à l’audience et celui qui préside les délibérations. Ça n’est pas possible. C’est le seul système en démocratie où il existe un tel cumul de pouvoirs sur les présidents de cour d’assises. Il faut distinguer les choses.

Je pense que si nous maintenons le jury populaire, il faut que ce soit une justice populaire pure, et donc revenir au jury d’avant 1941. En réalité, d’avant 1808 [date du premier code d’instruction criminelle, ndlr], c’est-à-dire au jury de 1791 : un vrai jury démocratique. Il faut accompagner ce changement d’une véritable procédure accusatoire avec un parquet et une défense qui remplissent entièrement leurs rôles. Et puisque les jurés savent lire et écrire, qu’ils sont des citoyens à part entière, il est totalement anormal qu’ils ne puissent pas lire les pièces essentielles du dossier. J’ai proposé cela dans mon livre, certains ont rétorqué que les jurés n’auraient pas le temps.

Mais c’est tout le procès qu’il faut réformer ! Les jurés populaires auraient d’abord l’étude du dossier puis assisteraient à l’audience puis répondraient aux mémoires écrits dans leur motivation écrite. Bref, un vrai travail de juge.

La rédaction : Dans cette continuité, vous proposiez également que les jurés puissent voter à main levée car, selon vous, l’exigence de motivation écrite est totalement contradictoire avec le vote secret.

François Saint-Pierre : Si on maintient la délibération avec le magistrat professionnel, celui-ci ne peut plus diriger les débats. Il ne doit être que l’arbitre, le garant du procès équitable, c’est très important. Ensuite, à l’intérieur des délibérations, le fait est que les jurés n’ont absolument aucun pouvoir légal, aucun statut pour exprimer leur opinion personnelle notamment contre le président, dont il est dit parfois qu’il a une attitude trop autoritaire.

En ce qui concerne les présidents, je voudrais ajouter un point. Je formule une critique de la structure du procès criminel mais je formule aussi une critique de la pratique professionnelle des procès criminels tant des présidents d’assises que des avocats. Je dis une fois encore que le procès de M. Tron a tué la cour d’assises, par le comportement inapproprié des uns et des autres.

À partir de là, il faut s’interroger sur les raisons de cette impasse. Les présidents de cour d’assises, devant tout faire, ont oublié d’être les garants du procès équitable. Les présidents d’assises sont trop souvent forts avec les faibles et faibles avec les forts – je parle des avocats. C’est inadmissible. Chacun est qui il est, le barreau c’est la liberté, mais je dis qu’au final, cette pratique judiciaire n’est plus acceptable. 

La rédaction : Est-ce ce que le gouvernement, avec sa proposition de tribunal criminel, va dans un sens qui vous paraît favorable au renouveau du procès criminel ou va-t-il dans un sens de pure gestion rationnelle débarrassée de toute philosophie judiciaire ?

François Saint-Pierre : Le gouvernement propose une demi-mesure dont on se demande si elle est une fin en soi ou une étape intermédiaire, suivant une stratégie plus globale déjà décidée. Je serais déçu dans ce cas de figure car, en démocratie, les citoyens doivent être informés des projets du gouvernement. Il ne doit pas y avoir de politique secrète, de plan secret. Le CNB a bien raison de critiquer le gouvernement qui a caché ce projet de réforme de la cour d’assises, qui ne figurait pas dans les chantiers de la justice. C’est une démarche qui n’est pas loyale.

Il ne faut pas craindre le débat mais il faut le poser sur ses fondamentaux, comme je l’ai fait il y cinq ans dans cet ouvrage. L’opposition systématique à toute réforme législative, ou l’incantation de principe, ça ne sert à rien.

 

Propos recueillis par Marine Babonneau 

 

1 Concernant le tribunal criminel départemental, voir Dalloz actualité, 12 mars 2018, art. T. Coustet ; ibid., 16 mars 2018, art. D. Goetz ; ibid., 21 mars 2018, art. J. Mucchielli )

Commentaires

Proposer un referendum sur un tel sujet et refuser l'hystérisation me semble contradictoire.

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François Saint-Pierre

François Saint-Pierre est avocat au barreau de Lyon. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dont Au nom du peuple français, jury populaire ou juges professionnels, aux éditions Odile Jacob (2013) ou encore de la Pratique de défense pénale, aux éditions LGDJ (2018).