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Interview

Suppression du RSI : « Les avocats tiennent à conserver une caisse de retraite indépendante »

Pascal Eydoux, le président du Conseil national des barreaux, revient sur la suppression annoncée du Régime social des indépendants (RSI), par le gouvernement, qui souhaite soumettre salariés et indépendants à un système commun de protection sociale.

le 14 septembre 2017

La rédaction : La suppression du RSI est-elle une bonne nouvelle pour la profession d’avocat ?

Pascal Eydoux : Le fonctionnement du RSI était une catastrophe. Du reste c’est davantage nos clients qui en ont pâti plutôt que nous-mêmes. Nous comprenons donc que les pouvoirs veulent remodeler le système de protection sociale des indépendants. C’est bien et ce n’est pas en soi inquiétant. Il s’agit davantage d’un problème technique que d’un problème politique, en fait. La profession considère qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle préoccupante, mais elle est dans l’expectative et reste vigilante.

La rédaction : Sur quels points la profession reste-t-elle vigilante ?

Pascal Eydoux : Le premier point, commun à l’ensemble des travailleurs indépendants, est celui des conséquences sur les cotisations. Nous avons tous compris que cette réorganisation aurait pour conséquence une augmentation de la CSG, mais que cette augmentation devrait être compensée par la baisse des cotisations familiales. Ce serait donc supportable pour les indépendants. En toute hypothèse, les indépendants ne bénéficient pas de la même protection sociale que les salariés. Par exemple, ils ne touchent pas d’indemnités journalières en cas de maladie, contrairement aux salariés. Le montant de leurs cotisations maladie ne peut donc pas être identique. Sur ce point, le Conseil national des barreaux est sur la même ligne de conduite que l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). 

La rédaction : Quel point spécifique concerne la profession d’avocat ?

Pascal Eydoux : Le point qui concerne spécifiquement les avocats est la volonté de pérennisation de leur système de retraite spécifique, géré par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF). Les avocats tiennent à conserver l’indépendance de leur système de retraite et ne veulent pas passer au régime général. Le fait de conserver cet organe spécifique dédié à la retraite est un enjeu crucial. Mais sous ces réserves, la profession d’avocat est d’accord pour participer à la réforme globale de la protection sociale.

Elle paraît être de nature à faciliter le travail des avocats et notamment à favoriser la mobilité, puisqu’il sera plus facile de passer du statut d’indépendant à celui de salarié et inversement. Par ailleurs cette réforme, dans une situation où les jeunes sont séduits par le salariat, plus confortable,  peut être de nature à les apaiser sur les risques de l’entrepreneuriat, notamment si le projet de faire bénéficier les travailleurs indépendants des indemnités chômage aboutit. C’est plutôt une bonne chose.

 

 (V. aussi Dalloz actualité, 14 sept. 2017, art. D. Raux ; ibid., 6 sept. 2017, art. L. Arbelet

Commentaires

Je ne partage pas le point de vue de Pascal Eydoux qui indique que les Avocats veulent garder leur caisse de retraite.
Notre Caisse, largement bénéficiaire, est pillée pour compenser d'autres caisses déficitaires.
De sorte, qu'a cotisations égales pendant toute une vie, notre retraite est inférieure à celles d'un cadre.
Je ne vois là aucun motif de satisfaction.

Là, Autric, tu te trompes. Il faut préserver nos droits. Ce serait tout de même invraisemblable qu'on se laisse piller les réserves accumulées par des générations d'avocats. Après tout, ce qui est prélevé aujourd'hui pour la compensation nationale est tout de même moindre qu'un siphonnage intégral si l'on en croit la CNBF. En plus, avec la complémentaire, la retraite est plus rentable que celle d'un cadre. Il ne faut pas se tromper de combat. Au régime général : double de cotisations pour pas plus de droits !

Contresens fâcheux cher Autric, mieux vaut participer à la solidarité nationale sur une base minimum plutôt que de perdre toutes les réserves de la profession. En plus, on va le voir avec la maladie, on perd notre caisse maladie des professions libérales, et on va se retrouver avec les mêmes cotisations que les salariés, beaucoup plus chères, sans avoir plus de droits. Alors concernant la retraite, c'est heureux que la profession soit pour une fois unie pour préserver son identité et ses droits. Tout basculer au régime général, c'est aussi avoir le bonheur de cotiser pour le chômage, pour percevoir quasiment rien globalement !

EYDOUX dit une (...) de plus. La CNBF comme la CARMF sont les vaches à lait du financement des caisses déficitaires. On s'en est un peu rendu compte et enfin lorsqu'on a permis les retraites actives, sauf qu'on n'a pas pu s’empêcher de repartir avec la solidarité qui fait que les retraités actifs dont les pensions ont té liquidées en vertu des cotisations payées, paient des cotisations nouvelles contre une absence de droits nouveaux. Je dois bien être le seul avocat de France à me battre depuis des années devant le Conseil d'Etat et les juridictions judiciaires sur ce sujet. Personne ne me suit. Les avocats sont des gnous pontifiants. Il faut tout faire pour que la CNBF soit au raz des pâquerettes: ainsi on ne lui piquera pas son fric. Car la constitution de ses réserves, au lieu de servir les avocats, va servir les mineurs, les clercs de notaire et le personnel de la Comédie française (entre autres joyeusetés).
Bernard Kuchukian, avocat à Marseille.

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Pascal Eydoux

Pascal Eydoux est avocat au barreau de Grenoble. Il est président du Conseil national des barreaux (CNB)