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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Antoine Garapon : « le numérique est un remède à la lenteur de la justice »

Le numérique promet un bouleversement qui inquiète tout autant qu’il enthousiasme. À l’appui d’une réflexion qui questionne l’avenir de la justice, cet auteur a élaboré une théorie général du droit digital, à l’heure où la Chancellerie compte faire du numérique une vertu cardinale de sa réforme présentée le 20 avril dernier en Conseil des ministres.

PLPRJ 2018-2022 : « La réforme n’est pas encore clé en main, mais le train est lancé ! »

Le 20 avril 2018, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de « programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » (PLPRJ). Composé de 57 articles, ce texte entreprend notamment dans son titre II de « simplifier la procédure civile » (art. 2 à 19), alors que son titre VI est consacré à « renforcer l’organisation des juridictions » (art. 53 à 55), l’ensemble de ces dispositions s’inspirant largement des propositions issues du rapport remis à la ministre de la Justice le 15 janvier 2018 par Frédérique Agostini, président du tribunal de grande instance de Melun, et Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (Rapport Agostini/Molfessis). Entretien avec Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau, sur les aspects civilistes de la réforme, leurs objectifs et leurs modalités de mise œuvre.

Malgré les alertes, le TGI de Rennes fonctionne toujours en « mode dégradé »

Litanie des juridictions françaises qui rappellent régulièrement qu’elles manquent de moyens financiers et humains pour travailler correctement. En janvier 2018, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes, Ollivier Joulin avait, comme d’autres magistrats, fait savoir que son tribunal se trouvait dans une situation « au bord de l’implosion ». Où en est le TGI quelques mois plus tard ?

Déradicalisation : « La réussite est que la personne parvienne à être actrice de sa propre vie »

En novembre 2017, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a dévoilé l’existence du dispositif de déradicalisation RIVE, testé depuis plusieurs mois. Au lendemain des annonces du Premier ministre contre la radicalisation islamiste, retour sur ce processus unique, avec sa directrice Samantha Enderlin.

Selon François Saint-Pierre, la cour d’assises a perdu son « intelligence et son âme » depuis 1941

Alors que la proposition de création d’un tribunal criminel départemental, chargé de juger certains crimes sans jurés, a déclenché la colère d’avocats, interview du pénaliste François Saint-Pierre qui s’interroge depuis de nombreuses années sur la justice populaire française.

Affaire Chibanis c. SNCF : « J’ai eu l’opportunité d’être présentée au collectif. J’ai saisi cette chance »

Le 31 janvier 2018, la cour d’appel de Paris a rendu une décision historique. Elle a confirmé la condamnation de la SNCF pour discrimination directe et indirecte à l’égard des 848 chibanis, des cheminots marocains recrutés par la compagnie ferroviaire entre 1970 et 1983. Le montant de la réparation des préjudices s’élève à la somme totale de 170 millions d’euros. Me Clélie de Lesquen-Jonas est l’avocat des victimes. 

Le procès climatique devant le juge

Le 6 février 2018, la ville de Paris a annoncé « vouloir explorer les possibilités » d’agir en justice contre les industries exploitant les combustibles fossiles en raison de l’intensification d’événements climatiques dont elle se considère victime. Quelles en sont les perspectives ?

Le directeur de l’EFB souhaite que des avocats financent la formation continue

Interview de Pierre Berlioz qui a pris la tête de l’École de formation du barreau de Paris (EFB).

Renvoi du procès de Georges Tron : une façon pour la défense de « réorganiser sa stratégie »

Le renvoi a une date ultérieure du procès de l’ancien ministre Georges Tron, jugé pour viols, a provoqué la polémique : la défense a-t-elle violé, en révélant ce qui avait été dit dans le cabinet du président d’assises, la foi du palais ? La défense a-t-elle trouvé, par n’importe quel moyen, une stratégie pour faire repousser le procès dans un contexte sociétal peu favorable à son client ? Interview de Vincent Ollivier, avocat de l’une des plaignantes.