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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

« Certaines critiques à propos du projet de loi relèvent davantage du fantasme »

À quelques jours de l’examen du projet de loi de programmation de la justice et alors qu’avocats, magistrats et greffiers manifestent en France, entretien avec la garde des Sceaux.

L’accès aux parties communes par les huissiers

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui a été définitivement votée par l’Assemblée nationale le 3 octobre et qui est entérinée par le Sénat le 16, prévoit notamment que les huissiers de justice ont accès aux boîtes aux lettres particulières selon les mêmes modalités que les agents chargés de la distribution au domicile agissant pour le compte des opérateurs postaux. Quant aux conditions d’accès aux parties communes au-delà des boîtes aux lettres, elles vont enfin être précisées par un décret en Conseil d’État.

Me Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), nous explique l’enjeu et la portée de ces nouvelles dispositions.

« La citoyenneté est le ciment de la République »

L’étude annuelle du Conseil d’État, rendue publique le 27 septembre, réfute l’idée d’une crise de la citoyenneté et analyse les deux aspects de cette notion.

Marie-Aimée Peyron : « On s’oriente vers une procédure accusatoire qui ne dit pas son nom »

La rédaction fait un bilan d’étape sur les différents chantiers qui attendent la profession d’avocat et son ordre parisien en cette rentrée 2018.

Vanessa Codaccioni : « plus de 90 % des affaires de légitime défense finissent au tribunal »

Dans son ouvrage La légitime défense, publié en 2018, Vanessa Codaccioni dresse une sociologie de cette cause d’irresponsabilité pénale. L’auteur fait la lumière sur de grandes affaires de légitime défense depuis la fin des années 1970 jusqu’à aujourd’hui et sur les débats qu’elles ont suscités.

Bioéthique : le droit de la filiation décryptée par une psychanalyste

Dans son essai Déraison des raisons. Les juges face aux nouvelles familles, préfacé par Élisabeth Badinter et publié en août 2018 chez PUF, Sabine Prokhoris décrypte la motivation de cinq décisions de justice sur des questions de filiation et de parentalité. Un nouvel éclairage qui contribue au débat à l’occasion de la future révision des lois de bioéthique. 

« Professionnaliser la prise de décision publique face au risque »

L’étude du Conseil d’État sur la prise en compte du risque dans la décision publique formule trente-deux propositions. Jean-Ludovic Silicani, qui a présidé le groupe de travail, en présente les principales recommandations.

« La Russie a affirmé son mode de pensée de grande puissance »

Syrie, affaire Skripal et maintenant soft power sportif grâce à la Coupe du monde de football… La Russie ne quitte plus le devant de la scène internationale. Alors que la Russie est revenue au centre du jeu géopolitique, Lauri Mälksoo décrypte les implications de ce retour en force pour le droit international.

Jean Danet : « la mobilité annuelle touche autour de 20 % des magistrats en moyenne »

À l’occasion de la publication du rapport d’activité annuel du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour l’année 2017, Jean Danet revient sur les problématiques qui habitent la profession. 

RGPD : « Le marché de la conformité fait peur aux prospects et aux avocats »

Le 25 mai 2018, la loi de transposition du règlement général de protection des données, dit « RGPD », est entrée en vigueur. Depuis cette date, sommes-nous passés à une « nouvelle ère numérique », pour reprendre les termes de Nicole Belloubet, ou s’agit-il d’un simple toilettage de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ? Me Étienne Drouard, qui a participé à l’élaboration du texte européen, apporte son éclairage.