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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Avocats aux conseils : « Nous n’avons pas attendu la loi Macron pour ouvrir notre profession »

Six nouveaux avocats nommés au Conseil d’État et à la Cour de cassation viennent de prêter serment. L’occasion de discuter avec la présidente de l’Ordre des avocats aux conseils de l’évolution de cette profession indépendante et spécifique, qui s’est modernisée par les lois et décrets récents.

Moralisation de la vie publique : du changement dès cet été ?

Interdiction des emplois familiaux, mise en place de systèmes de contrôle des comptes du Parlement… Elsa Foucraut, de Transparency international France, explique que de telles mesures peuvent être décidées par le prochain bureau de l’Assemblée nationale, s’il le souhaite, sans attendre l’adoption d’un projet de loi. Reçue la semaine dernière par le garde des Sceaux, Elsa Foucraut liste les sujets qui devraient figurer dans le projet de loi sur la moralisation de la vie publique.

Un avocat œuvre pour que la France restitue au Bénin des biens culturels

Il s’agit de milliers de biens culturels pillés par les soldats français en 1894 dans la région Abomey, explique Richard Sédillot. L’avocat évoque le droit applicable en la matière et les actions envisagées.

« Et demain, pourquoi on ne jugerait pas les délinquants dans les commissariats de police ?! »

Le projet de délocaliser à Roissy les audiences du juge des libertés et de la détention chargé de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers est relancé. À ce jour, ces audiences se déroulent au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny. Le barreau de Seine-Saint-Denis s’y oppose.

« On sait que l’on va être les notaires mal-aimés de la profession »

Caroline Cachet vient d’être nommée notaire à la résidence d’Épernay, dans le cadre de la loi Macron. Elle raconte son parcours et son projet.

La profession d’avocat aux conseils toujours aussi difficile d’accès

Grâce à la loi Macron, est-il plus facile de devenir avocats aux conseils aujourd’hui ? Non, d’après la députée Cécile Untermaier, membre de la mission d’information sur l’application de cette loi. À ses yeux, la logique de l’entre-soi perdure au sein de cette profession.

Elle dénonce le fait qu’une commission, composée notamment de membres du Conseil d’État et de la Cour de cassation, soit chargée de classer par ordre de préférence les candidats aux offices créés. D’après elle, la difficulté à obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux conseils (CAPAC) est une sorte de numerus clausus déguisé.

Legaltech : « Il ne faut pas brader la marque avocat »

Le président de la commission « Exercice du droit » du Conseil national des barreaux estime qu’il existe des risques pour les Ordres et pour les avocats qui concluent des partenariats avec des sociétés commerciales. 

« On sait bien que les entreprises achètent des carnets d’adresses »

La rédaction : Les règles qui régissent la commission de déontologie ont été revues – à sa demande – par la loi du 3 août 2009 et, en 2016, par la loi Déontologie. Pensez-vous qu’un équilibre a maintenant été atteint ?

Mise en place de la « liberté d’installation » des notaires : « plus personne ne comprend rien »

Près de 30 000 demandes ont été enregistrées pour les 1 002 nouveaux offices de notaires à créer dans le cadre de la loi Macron. Les candidats seront départagés par tirage au sort (v. encadré). Le président du Conseil supérieur du notariat affirme ne pas comprendre pourquoi l’horodatage a été ouvert aux notaires déjà installés.

Justice prédictive : « ce n’est pas un robot qui prendra la décision de justice »

Pour Virginie Duval, les outils informatiques visant à prédire les chances de succès d’une procédure judiciaire peuvent être utiles pour les professionnels du droit et les justiciables. La magistrate prône un encadrement de la justice prédictive, afin que l’on sache sur quoi les études ont été basées. Elle ne serait pas opposée à la mise en place d’un processus de labellisation.