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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

« Il faut une affirmation des valeurs du service public local par une charte de déontologie »

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a demandé, dès la mise en place du gouvernement, qu’un volet consacré à la fonction publique soit inclus dans la future loi de décentralisation. À quelques jours d’un colloque organisé pour débattre du contenu de ce volet, il répond à nos questions.

Faute inexcusable : les sociétés mères sur le qui-vive

Pour la première fois, une juridiction a reconnu la faute inexcusable d’une société mère (Areva), du fait des conditions de travail dans une de ses filiales à l’étranger. Christine Carpentier, avocate spécialisée en faute inexcusable, analyse cette décision prise sur le fondement de la notion de co-emploi. Elle y voit une avancée pour les droits de l’homme.

Au travail, où commence la vie privée ?

Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier du Barreau de Paris, commente la décision de la chambre sociale du 10 mai 2012 (1) selon laquelle « la seule dénomination “Mes documents” donnée à un fichier informatique ne lui confère pas un caractère personnel ». Elle estime qu’une réflexion pourrait être menée afin de qualifier ce qui relève du caractère strictement privé au travail.

Contrôle des comptes de campagne : « la Commission a été plus interpellée qu’en 2007 »

Les candidats à l’élection présidentielle doivent déposer leurs comptes au plus tard le 6 juillet 2012. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne, revient sur les particularités de cette élection et explique comment s’exercera le contrôle des comptes des candidats.

Rencontre à trois entre Éric Dupond-Moretti, Stéphane Durand-Souffland et Philippe Vouland

Le livre « Bête noire - Condamné à plaider » d’Éric Dupond-Moretti, avocat pénaliste, et Stéphane Durand-Souffland, journaliste, a été l’occasion d’un échange entre les deux auteurs et Philippe Vouland, avocat.

Violations du droit des données personnelles sur internet : à quand la fin de l’impunité ?

Sur Facebook, Google, etc. les violations de ce droit se multiplient. Et pourtant, le nombre d’actions en justice est toujours aussi faible. Cédric Manara, spécialiste des questions juridiques touchant à internet, analyse ce phénomène. A ses yeux, la « class action » pourrait être une solution.

Adoption par un couple homosexuel : « Le changement doit venir maintenant du législateur »

Deux femmes vivant en couple en France sous le régime du PACS sollicitaient l’adoption simple de l’enfant de la première par la seconde. Par un arrêt du 15 mars 2012, la Cour européenne des droits de l’homme vient de rejeter leur demande en considérant que le refus d’adoption simple de l’enfant par la compagne de la mère n’était pas discriminatoire.

« On ne peut pas être le même après avoir participé à une décision de condamnation »

La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs prévoit la participation de citoyens assesseurs au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle au côté des juges professionnels. Depuis janvier 2012, des citoyens assesseurs ont participé aux premières audiences et délibérations. L’un deux, d’une trentaine d’années, professionnel de la santé, nous fait partager son expérience.

« Il n’y a pas d’affaiblissement du contrôle des chambres régionales des comptes »

Attendue depuis 2007, et finalement répartie dans trois lois, la réforme des juridictions financières s’achève. Le premier président de la Cour des comptes répond aux questions sur les controverses qu’elle a suscitées.

Dans les coulisses du blog de Maître Mô

Regards extérieurs, exutoire… Jean-Yves Moyart raconte ce que sa présence sur le web apporte à son activité d’avocat.