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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Les réserves du syndicat de la juridiction administrative sur le référé a priori

La loi du 21 juillet prorogeant l’état d’urgence confie au juge administratif des référés la mission d’autoriser l’exploitation des données informatiques saisies lors de perquisitions administratives. Le syndicat majoritaire des magistrats administratifs exprime ses inquiétudes.

La transaction pénale « doit être réservée à des cas particuliers »

William Bourdon, interrogé par Dalloz actualité, revient sur la mise en place en droit français de la procédure transactionnelle. 

Divorce sans juge : « une façon utile de répondre à l’attente des justiciables »

Le projet de loi Justice du 21e siècle prévoit d’instaurer le divorce par consentement mutuel sans juge. Chaque époux sera assisté par son propre avocat et la convention sera enregistrée par un notaire. Interview d’Alexandra Cousin, notaire spécialisée en droit de la famille.

Avec la transaction pénale, « la justice va tenter d’honorer sa tâche mais de manière indirecte »

Antoine Garapon, interrogé par Dalloz actualité, revient sur la mise en place en droit français de la procédure transactionnelle.

Le médiateur à la consommation pour les avocats ne sera pas « un super-bâtonnier »

Le site du médiateur à la consommation pour la profession d’avocat a été mis en ligne au début du mois de juin. Jérôme Hercé explique quelles seront ses fonctions et comment elles vont s’articuler avec celles des bâtonniers.

« Une protection sociale de qualité est une condition d’attractivité et de développement de la profession d’avocat »

La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) vient de réformer les règles relatives à la retraite des avocats en supprimant le seuil des 15 années d’exercice, auparavant nécessaire pour bénéficier de la retraite de base à taux plein. Entretien avec Dominique Boucheron, président de la CNBF.

Panama Papers : Pascal Eydoux redoute « l’amalgame terrifiant » entre optimisation et fraude fiscales

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, revient sur le rôle et la responsabilité des avocats dans l’évasion fiscale. Il en profite pour pointer les premiers responsables qui, selon lui, sont les pouvoirs publics.

Le bâtonnier de Paris veut un droit à l’avocat dans la Constitution

Etat d’urgence, examen national, activité numérique, interprofessionnalité… Frédéric Sicard évoque les sujets d’actualité qui touchent la profession.

École d’avocats : qui payera pour l’examen national ?

La réforme annoncée par le gouvernement pourrait coûter au moins 600 000 euros, selon Pierre Crocq, directeur de l’IEJ de Paris II. D’après lui, les étudiants risquent de devoir passer à la caisse.

Aide juridictionnelle : « Il faut maintenir la mobilisation »

Le président du Syndicat des avocats de France (SAF) qualifie d’insuffisant le protocole d’accord conclu entre la Chancellerie et les représentants de la profession. À ses yeux, un doublement du montant de l’unité de valeur est nécessaire.