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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Calcul de la période de sûreté : changer les règles du jeu est « incompréhensible »

« Le calcul qui peut faire exploser les taules ». Récemment, le Canard Enchaîné s’est penché sur l’analyse juridique de Laurent Griffon, parue notamment dans l’AJ Pénal (2013. 591) (1), concernant le mode de calcul et d’imputation de la période de sûreté.

L’éventuel exercice électronique du droit par un non-avocat

Dans des procédures pour lesquelles le ministère d’avocat n’est pas obligatoire, un site comme « demanderjustice.com » propose un service en deux étapes: au stade précontentieux, la mise en forme et l’envoi automatisé au contradicteur d’une mise en demeure. Au stade contentieux, la saisine du tribunal par l’envoi en lettre recommandée avec avis de réception d’une déclaration au greffe, remplie à l’aide des champs renseignés par le client, et signée électroniquement. Après une relaxe du tribunal correctionnel de Paris, appel a été interjeté par le parquet, au motif que son activité relèverait de l’exercice illégal de la profession d’avocat.

Récidive : « A elle seule, la statistique est très insuffisante »

Le bulletin d’information statistique du ministère de la justice (Infostat Justice) consacre son numéro d’avril à une étude de Rémi Josnin, intitulée "Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées". Qu’en penser ?

Un avocat propose à ses clients une formule d’abonnement juridique à bas prix

Christophe Landat, avocat au barreau de Montpellier, a mis en place, depuis le début de l’année, une formule inédite : un abonnement juridique à prix modeste ou un abonnement mutualisé auprès de son cabinet pour la somme de 169 € H.T. par mois.

Notaires : les avocats ont « la volonté permanente de faire le métier des autres »

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a fait paraître, vendredi, une pleine page dans Les Echos et Le Monde pour dire l’« exaspération » des notaires face aux propositions de la profession d’avocat contenues dans le Livre blanc, diffusé à l’occasion des débats sur la justice du XXIe siècle. Interview de Jean Tarrade, président du CSN.

« Madame Taubira veut-elle aller vers un greffier juridictionnel ? »

La proposition de créer un greffier juridictionnel, issue du rapport sur « Le juge du 21e siècle » (rapport Delmas-Goyon), ne fait pas l’unanimité. Jean-Jacques Kuster, greffier en chef, parle d’une attente très forte au sein de sa profession qui pourrait entrer en contestation si le projet n’aboutit pas.

Cession de parts de SCI : « de l’huile sur le feu »

L’Assemblée nationale, puis le Sénat, ont définitivement adopté le projet de loi pour l’accès au logement, qui contient une disposition autorisant aussi bien les experts-comptables que les avocats à contresigner un acte de cession de parts de sociétés civiles immobilières. Une décision « très regrettable » qui va « semer la querelle » entre professionnels du droit et du chiffre selon le bâtonnier de l’ordre des avocats de Rennes, Stéphane Gardette. Interview

Réforme de l’asile : ce qui pourrait changer pour les avocats

Dans le cadre de la réforme, la présidente de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), Martine Denis-Linton, saluerait la possibilité pour l’avocat d’assister à l’entretien devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Elle estime qu’une permanence d’avocats à la CNDA ne pourrait être justifiée que pour les procédures accélérées.

Avocats de l’asile : « Ces attaques sont injustifiées »

L’avocat parisien Gilles Piquois défend depuis plus de vingt ans les demandeurs d’asile. Président de l’association ELENA France, qui fait partie du réseau des avocats européens dépendant de la Consultation européenne pour les réfugiés et exilés (CERE), il répond aux attaques récentes, contenues dans deux rapports, mettant en cause les avocats en droit des étrangers, et en particulier les avocats de l’asile.

Réforme du droit des obligations : la force obligatoire du contrat en danger

Le professeur de droit privé Philippe Stoffel-Munck livre son analyse de l’avant-projet de réforme qui vient d’être dévoilé. S’il accueille favorablement ce texte, il regrette la multiplication des possibilités d’attenter à la force obligatoire des contrats.