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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour1 décembre 2016

À signaler, notamment, au journal officiel du 1er décembre 2016.

Européen et international

Décret n° 2016-1629 du 29 novembre 2016 portant publication de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 (1)

Administratif

Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne

Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Social

Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens

Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l’arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l’application du dernier alinéa de l’article D. 242-6-11 et du I de l’article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 23 novembre 2016 fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l’année 2017

Affaires

Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L. 5125-39 du code de la santé publique

Civil

Décret n° 2016-1633 du 29 novembre 2016 modifiant le ressort des tribunaux d’instance de Fougères et de Rennes à la suite de la création de la commune de Châteaugiron