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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour1 octobre 2015

À signaler, notamment, au journal officiel du 1er octobre 2015.

Pénal

LOI n° 2015-1197 du 30 septembre 2015 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (1)

Administratif

Décret n° 2015-1199 du 30 septembre 2015 modifiant les dispositions relatives au siège et au ressort des chambres régionales des comptes

Arrêté du 16 septembre 2015 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d’asile

Décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France

Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage

Rapport relatif à l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage

Social

Décret n° 2015-1202 du 29 septembre 2015 relatif à l’indemnisation de la femme enceinte exerçant la profession de marin ne pouvant bénéficier d’un reclassement à terre

Décret n° 2015-1203 du 29 septembre 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins

Affaires

Décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat

Civil

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice