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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour10 novembre 2016

À signaler, notamment, au journal officiel du 10 novembre 2016.

Européen et international

Décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 portant publication de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016 (1)

Social

Décret n° 2016-1507 du 8 novembre 2016 relatif à l’application de l’article L. 171-7 du code de la sécurité sociale

Civil

Décret n° 2016-1508 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l’exercice de la profession d’huissier de justice

Décret n° 2016-1509 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l’exercice de la profession de notaire

Décret n° 2016-1510 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l’exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire

Administratif

Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier 

Décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016 relatif au Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière

Arrêté du 9 novembre 2016 relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016

Immobilier

Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines

Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d’habitation