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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour15 octobre 2015

À signaler, notamment, au journal officiel du 15 octobre 2015.

Administratif

LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (1)

LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des outre-mer (1)

Pénal

Décret n° 2015-1272 du 13 octobre 2015 pris pour l’application des articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure

Civil

Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d’emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires

Décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d’emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Social

Décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes

Immobilier

Décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts

Affaires

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation