Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Au JO du jour17 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 juin 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Européen et international

  • Règlement (UE) no 520/2010 de la Commission du 16 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 831/2002 relatif à l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques en ce qui concerne les enquêtes et les sources de données statistiques disponibles (JOUE L 151, 17 juin)

Social

  • Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires
par