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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour17 novembre 2016

À signaler, notamment, au journal officiel du 17 novembre 2016.

Administratif

LOI n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (1)

Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l’établissement public chargé au sein du service public de l’emploi de la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes

Affaires

Décret n° 2016-1532 du 15 novembre 2016 pris en application de l’article 18-III-B de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Social

Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d’attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine

Décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016 relatif à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et les centres de santé

Décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016 relatif aux critères de priorité des opérations de restructuration des branches professionnelles

Immobilier

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’août 2016

Européen et international

Règlement (UE) 2016/1953 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif à l’établissement d’un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994