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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour...24 mars 2016

À signaler, notamment, au journal officiel du 24 mars 2016.

Affaires

Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession

Administratif

Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger

Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (1)

Social

Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel

Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l’instance mentionnée à l’article L. 2391-1 du code du travail

Arrêté du 18 mars 2016 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé

Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d’exposition professionnelle contraignante pour le styrène

Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d’exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

Immobilier

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2015

Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2015 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2015 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2015 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)