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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour29 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 janvier.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Civil

  • Arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Affaires

  • Décision de la Commission européenne du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (JOUE L 35) ;
  • Décision de la Commission européenne du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des contrôleurs bancaires (JOUE L 35).

Pénal

  • Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d’un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée.