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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour9 décembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 décembre 2010.

Le texte cité ci-dessous seront, le cas échéant, commenté dans une prochaine newsletter.

Affaires

  • Décret n° 2010-1504 du 7 décembre 2010 relatif aux modalités d’application du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
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