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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour9 octobre 2014

A signaler, notamment, au journal officiel du 9 octobre 2014.

Administratif
Rapport relatif au décret n° 2014-1142 du 7 octobre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance

Décret n° 2014-1142 du 7 octobre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance

Arrêté du 6 août 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’échantillon démographique permanent de l’INSEE

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux éléments devant figurer dans la demande en restitution de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux informations devant être communiquées par le redevable au prestataire commissionné pour la mise en œuvre de la procédure de secours relative à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Décret n° 2014-1143 du 7 octobre 2014 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels militaires instaurées dans le cadre des mesures sociales d’accompagnement des restructurations

Social
Décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d’assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt mentionné à l’article L. 863-1 du code de la sécurité sociale

Immobilier
Décret n° 2014-1151 du 7 octobre 2014 relatif à diverses dispositions financières et comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré

Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l’article 4 du décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer