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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end…14 juin 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 12 et 13 juin 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (JO 13 juin)

Affaires

  • Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et des chambres de métiers et de l’artisanat et à l’élection de leurs membres (JO 13 juin)
  • Avis relatif à l’indice des prix à la consommation (JO 13 juin)

Pénal

  • Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa (JO 12 juin)
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