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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week-end17 mars 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 mars 2014.

Social

Décret n° 2014-331 du 13 mars 2014 relatif aux activités prud’homales

Décret n° 2014-332 du 13 mars 2014 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes

Administratif

Décret n° 2014-335 du 14 mars 2014 relatif à la commission de labellisation du label diversité

Arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d’être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive » 

Civil

Arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Immobilier

Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente

Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction