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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du week-end19 avril 2010

A signaler aux Journaux officiels des 17 et 18 avril 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Civil / Immobilier

  • Arrêté du 26 février 2010 complétant l’arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l’article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (JO 17 avr).

Pénal

  • Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1981 portant création d’un Bulletin officiel du ministère de la justice (JO 17 avr).
  • Décret n° 2010-385 du 16 avril 2010 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives (JO 17 avr).
  • Arrêté du 8 avril 2010 portant modification de l’arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle pris en application de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JO 17 avr).
  • Décret n° 2010-387 du 16 avril 2010 modifiant l’article R. 553-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JO 18 avr).