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Aux JO du week end…2 février 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 31 janvier et 1er février 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Décret n° 2009-115 du 30 janvier 2009 relatif aux investissements susceptibles d’être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements en application de l’article 40 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (JO 1er févr.)

Civil

  • Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 portant création d’un comité interministériel pour l’adoption (JO 1er févr.)
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie (JO 31 janv.)
  • Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie (JO 31 janv.)

Affaires

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d’actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d’intentions (JO 31 janv.)
  • Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d’actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d’intentions (JO 31 janv.)
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d’investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers (JO 31 janv.)
  • Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d’investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers (JO 31 janv.)
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d’ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JO 31 janv.)
  • Ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d’ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JO 31 janv.)
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-103 du 30 janvier 2009 prise pour l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel des avoirs (JO 31 janv.)
  • Ordonnance n° 2009-103 du 30 janvier 2009 prise pour l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel des avoirs (JO 31 janv.)
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d’assurance (JO 31 janv.)
  • Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d’assurance (JO 31 janv.)
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance (JO 31 janv.)
  • Ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance (JO 31 janv.)

Immobilier

  • Décret n° 2009-100 du 30 janvier 2009 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d’outre-mer et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire) (JO 31 janv.)

Social

  • Décret n° 2009-110 du 29 janvier 2009 relatif au taux horaire de l’allocation spécifique de chômage partiel et à l’indemnisation complémentaire de chômage partiel (JO 31 janv.)
  • Décret n° 2009-111 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle (JO 31 janv.)
  • Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d’emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle (JO 31 janv.)
  • Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d’emplois bénéficiant de l’extension du contrat de transition professionnelle (JO 31 janv.)

Pénal

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (JO 31 janv.)
  • Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (JO 31 janv.)
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